Le Canada des juges

L’homme qui deviendra premier ministre du Canada en ce printemps 2011 façonnera le pays pendant des années, bien au-delà de son mandat. Pas seulement parce qu’il haussera ou non les impôts des grandes sociétés, achètera ou pas des avions militaires à 150 millions de dollars pièce ou luttera plus ou moins bien contre les changements climatiques. Il influencera l’avenir du pays surtout parce qu’il nommera des juges !

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L'édito de Carole Beaulieu : Le Canada des juges

Photo : A. Wyld / PC

Sur les neuf juges de la Cour suprême, quatre atteindront l’âge vénérable de 75 ans et devront quitter leur poste au cours des prochaines années. Les autres ont entre 59 et 68 ans. Si les remplaçants sont jeunes, nous aurons donc une nouvelle Cour pendant au moins une génération. Et son influence sera déterminante.

Pour le meilleur et pour le pire, la Cour suprême du Canada est devenue depuis 30 ans un lieu de construction sociale sans précédent. Depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, les juges de la Cour suprême ont régulièrement « fait le procès » de lois adoptées par des élus, imposant des actions concrètes inspirées des termes parfois vagues et généraux de la Charte.

C’est la Cour, par exemple, qui a permis le port du kirpan dans les écoles. Qui a dit que les mariages entre conjoints de même sexe sont O.K. Que le Québec ne peut pas faire sécession unilatéralement. Que l’Alberta doit payer les frais juridiques – qui ont déjà atteint plus de 120 000 dollars – de Gilles Caron, qui conteste une contravention unilingue anglaise de… 53 dollars ! On ne badine pas avec les droits individuels.

La désormais célèbre affaire Éric contre Lola – sur les droits et les obligations des conjoints de fait – compte parmi les « devoirs à faire » du plus haut tribunal du pays. Au cours des prochaines années, la Cour décrétera si le gouvernement du Québec peut, comme il le fait présentement, empêcher un conjoint de fait d’obtenir que son ex lui verse une pension alimentaire pour lui-même (en plus de celle destinée aux enfants, qui, eux, sont déjà protégés par la loi). Cette décision aura une influence sur la vie de 1,2 million de Québécois.

Neuf juges. Une charte. Et des dizaines de décisions qui annuleront ou contrecarreront parfois les choix des élus.

Les membres de la Cour ont beau ne pas avoir de « programme politique », leur regard, leur analyse, leurs expériences passées, leur compréhension de la Charte et des droits qu’elle consacre inspirent leurs décisions.

Le premier ministre du Canada choisira-t-il de nouveaux juges reflétant toute la diversité des points de vue des Canadiens ou s’en tiendra-t-il à des juges plus proches de sa propre « ligne de parti » ?

Quelques voix s’élèvent au Canada pour demander que la sélection de ces juges ne se déroule plus dans le secret, dans le cercle fermé des conseillers du premier ministre. Des experts ont réclamé que les nominations soient soumises à un examen public, comme c’est le cas aux États-Unis, par exemple.

L’ex-professeur de droit Philip Slayton le demande expressément dans son nouveau livre, Mighty Judgment : How the Supreme Court of Canada Runs Your Life (un puissant jugement : comment la Cour suprême du Canada dirige votre vie). La question vaut la peine d’être discutée.

La composition de la Cour suprême – qui inclut trois civilistes, donc des juges du Québec – ne peut être modifiée sans l’unanimité des provinces et d’Ottawa. Mais le processus de nomination, lui, peut l’être.

L’accord du lac Meech prévoyait un plus grand apport des provinces : elles auraient soumis leur liste de personnes proposées, à partir de laquelle Ottawa aurait choisi les juges. Mais Meech a échoué…

La Cour n’en est pas moins représentative de son époque. Quatre femmes y siègent désormais. On pourrait continuer d’innover. Des conser­vateurs, tels que Stephen Harper, ont déjà indiqué qu’ils étaient prêts à élargir la consultation. Tout en conservant au premier ministre la responsabilité du choix final – comme prévu dans la Constitution de 1867.

Pourquoi ne pas demander à un comité consultatif, par exemple, d’entendre les candidats ? Il ne s’agirait pas de leur demander comment ils trancheraient une question donnée, mais plutôt quelle est leur vision globale du monde, de l’organisation sociale, des droits individuels.

Monsieur le premier ministre, qu’en pensez-vous ?

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Si vous croyez que c’est complexe aujourd’hui d’être premier ministre du Canada, lisez Wilfrid Laurier, signé André Pratte (Boréal).

 

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