Incapables de payer les frais d’un avocat, de plus en plus de gens décident de se représenter seuls devant les tribunaux. Font-ils réellement une économie ?

Pour obtenir la garde juridique de sa fille, Charles Bonneville, 56 ans, de Sainte-Geneviève, a mis 10 ans. Dix longues années en cour à se battre contre son ex-conjointe. Jamais, pourtant, il n'aurait pu lutter aussi longtemps s'il avait eu, en plus des nuits blanches et des tracas quotidiens, à payer les services d'un avocat. Il en a bien embauché un au début, mais a très vite dû y renoncer.
« Il m'avait déjà coûté 10 000 dollars ; je n'avais plus les moyens de continuer à le payer », raconte ce père de quatre enfants. En 1998, un an après le commencement de la procédure judiciaire, il a dit bye-bye au juriste qui le représentait et a décidé de se défendre seul. Difficile de savoir si les démarches juridiques auraient duré aussi longtemps si Charles Bonneville avait conservé les services d'un avocat, mais une chose est certaine : il a économisé des milliers de dollars.
Au Québec, chaque année, des milliers de justiciables font le choix de se représenter seuls devant les tribunaux. Ce phénomène a pris des proportions insoupçonnées, particulièrement en matière de droit de la famille. En 2008, dans la moitié des dossiers de ce type présentés devant la Cour supérieure du Québec, au moins une des deux parties n'était pas représentée par un avocat.
L'autoreprésentation inquiète aussi bien la magistrature que le Barreau du Québec. D'un côté, de moins en moins de dossiers sont présentés devant les tribunaux ; de l'autre, les juges sont de plus en plus occupés. Depuis 1997, a constaté la Cour supérieure, le nombre de dossiers ouverts en matière familiale a chuté de 24 %. Au civil, dans son ensemble, le nombre de dossiers a diminué de 46 %. Or, durant la même période, le nombre d'heures d'audience a augmenté de plus de 10 % !
Il y a donc moins de procès, mais ils sont plus longs et plus coûteux. Résultat, le nombre de personnes se représentant seules a monté en flèche. « La justice est moins accessible que jamais ! » dit le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland. Selon lui, c'est surtout la classe moyenne qui écope, trop riche pour être admissible à l'aide juridique, trop pauvre pour recourir à un avocat.
L'an dernier, le magazine Canadian Lawyer a sondé ses lecteurs - des avocats de partout au Canada - afin d'évaluer leurs honoraires. Ainsi, se séparer légalement de son conjoint coûte au minimum 2 960 dollars, mais peut atteindre jusqu'à 10 000 dollars. Contester un divorce ? Si vous êtes chanceux, cela vous coûtera 10 000 dollars, sinon soyez prêt à allonger jusqu'à 60 000 dollars.
En matière civile (dommages, contrats commerciaux, querelles de voisinage, etc.), une simple poursuite qui se rend à terme, c'est-à-dire jusqu'au procès, coûte en moyenne 25 000 dollars en honoraires d'avocat, mais peut facilement dépasser les 45 000 dollars si celui ou celle qui vous représente pratique dans un grand cabinet. Et encore, on parle d'un procès qui ne dure que deux jours.






