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Sans avocat, qu'est-ce qu'on gagne?


2 Novembre 2009

Incapables de payer les frais d’un avocat, de plus en plus de gens décident de se représenter seuls devant les tribunaux. Font-ils réellement une économie ?

Photo : iStockphoto

Pour obtenir la garde juridique de sa fille, Charles Bonneville, 56 ans, de Sainte-Geneviève, a mis 10 ans. Dix longues années en cour à se battre contre son ex-conjointe. Jamais, pourtant, il n'aurait pu lutter aussi longtemps s'il avait eu, en plus des nuits blanches et des tracas quotidiens, à payer les services d'un avocat. Il en a bien embauché un au début, mais a très vite dû y renoncer.

« Il m'avait déjà coûté 10 000 dollars ; je n'avais plus les moyens de continuer à le payer », raconte ce père de quatre enfants. En 1998, un an après le com­mencement de la procédure judiciaire, il a dit bye-bye au juriste qui le repré­sentait et a décidé de se défendre seul. Difficile de savoir si les démarches juridiques auraient duré aussi longtemps si Charles Bonneville avait conservé les services d'un avocat, mais une chose est certaine : il a économisé des milliers de dollars.

Au Québec, chaque année, des milliers de justiciables font le choix de se représenter seuls devant les tribunaux. Ce phénomène a pris des proportions insoupçonnées, particulièrement en matière de droit de la famille. En 2008, dans la moitié des dossiers de ce type présentés devant la Cour supérieure du Québec, au moins une des deux parties n'était pas représentée par un avocat.

L'autoreprésentation inquiète aussi bien la magistrature que le Barreau du Québec. D'un côté, de moins en moins de dossiers sont présentés devant les tribunaux ; de l'autre, les juges sont de plus en plus occupés. Depuis 1997, a constaté la Cour supérieure, le nombre de dossiers ouverts en matière familiale a chuté de 24 %. Au civil, dans son ensemble, le nombre de dos­siers a diminué de 46 %. Or, durant la même période, le nombre d'heures d'audience a augmenté de plus de 10 % !

Il y a donc moins de procès, mais ils sont plus longs et plus coûteux. Résultat, le nombre de personnes se représentant seules a monté en flèche. « La justice est moins accessible que jamais ! » dit le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland. Selon lui, c'est surtout la classe moyenne qui écope, trop riche pour être admissible à l'aide juridique, trop pauvre pour recourir à un avocat.

L'an dernier, le magazine Canadian Lawyer a sondé ses lecteurs - des avocats de partout au Canada - afin d'évaluer leurs honoraires. Ainsi, se séparer légalement de son conjoint coûte au minimum 2 960 dollars, mais peut atteindre jusqu'à 10 000 dollars. Contester un divorce ? Si vous êtes chanceux, cela vous coûtera 10 000 dollars, sinon soyez prêt à allonger jusqu'à 60 000 dollars.

En matière civile (dommages, contrats commerciaux, querelles de voisinage, etc.), une simple poursuite qui se rend à terme, c'est-à-dire jusqu'au procès, coûte en moyenne 25 000 dollars en honoraires d'avocat, mais peut facilement dépasser les 45 000 dollars si celui ou celle qui vous représente pratique dans un grand cabinet. Et encore, on parle d'un procès qui ne dure que deux jours.

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Commentaires (4)

J'ai été représenté par une

J'ai été représenté par une avocate dans mon divorce! Résultat: honoraires de près de 30000$ et elle a tout de même trouvé le moyen d'"oublier" des sommes qui m'étaient dues pour près de 35000$ !!!
Je me suis retrouvé en cour contre elle quand elle a refusé de négocier la dernière partie des honoraires par rapport à ses négligences. Autant par manque de moyens que par manque de confiance j'ai du me représenter seulet ce, jusquu'en Cour d'appel. Moi aussi j'ai beaucoup appris juridiquement après des heures de recherches. Ce que j'ai surtout appris, c'est que cette "justice" ne veux pas entendre ce que le simple citoyen a à dire. On t'expédie, on n'écoute pas et tu n'est pas considérer. Il est vrai que ce simple citoyen ne fait pas partie de la "gang" car il ne faut jamais oublier qu'un juge n'est qu'un autre avocat avec des relations.
Le système de justice actuel est tout simplement hors de portée du simple citoyen qui travaille honnêtement avec peu de moyen et de temps. Est-ce normal qu'un avocat commande des salaires de chirurgien du cerverau!
Ce qui est désespérantf c'est que cela ne changera pas car ce sont les juges (vous savez, les avocats "plogués") qui sont réellement au pouvoir.
On s'étonne ensuite que certain se font finalement justice eux-même!!

Afin de faire changer les

Afin de faire changer les tribunaux, il faudrait changer la loi sur la magistrature ce n'est pas normal que les juges s'auto jude quand un citoyen fait une plainte contre eux. S'ils étaient jugés par un groupe de citoyens ils seraient beaucoup plus à l'écoute des besoins de la société. C'est le seul groupe dans notre société qui a se privilège et ils en abusent alègrement.

oui je comprend qu'elle

oui je comprend qu'elle cavaire que cette bataille fut car moi meme sans les moyen de payer pour un avocat je me suis plier au exigence de mon ex femme et la pention alimentaire calculer injustement avec sont statue etudiante qui meme changer avec sont travail fait que j ai pas un sous pour car il ne me reste que 600$ pour vivre au deux semaine ...oui je comprend mais je comprend pas cette societe ou ont ce dit evoluer quand ont ne fait aucune analyse des situations quand moi j ai la garde de mon fils plus vieux d une autre femme et je ne recois aucune pention ..bien sur comme toujours pas d aide tout ceux qui prenne ces decision eux il vive bien donc aucune compassion ces ca et ces tout paye ont se fou de toi ..quand ce pauvre peuple ce leveras enfin contre cette serie d injustice et continuelle acharnement sur les gens qui essaie simplement de survivre ....jamais ici et plus ont avance pus ont est pauvre et plus ont a aucun moyen de combattre...

Pour moi le système de

Pour moi le système de justice n'est plus au service du citoyen. Quand je regarde son fonctionnement, à mon point de vu, c'est juste un système de vol légalisé contrôler par des sangsues capitalistes.

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