La chasse aux fraudeurs est ouverte

Photos : G.Hughes/PC et P. Chiasson/PC

Si un autre scandale à la Norbourg éclate un jour au Québec, le fraudeur risque de s'en tirer avec une peine différente de celle de Vincent Lacroix. Car depuis décembre 2009, un juge québécois peut imposer des peines consécutives en cas de fraudes multiples. Une première au pays !

C'est là une des mesures prises par Qué­bec pour mieux protéger les épargnants après les procès médiatisés de Vincent Lacroix et d'Earl Jones, condamnés ces dernières années pour avoir fraudé des épargnants. En adoptant la loi 74, en décembre 2009, les pouvoirs publics ont modifié non seulement les dispositions législatives du Code de procédure pénale afin de permettre les peines d'emprisonnement consécutives, mais également celles de 15 autres lois qui régissent le secteur financier - dont la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'assurance-dépôts, la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les instruments dérivés.

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Sur le terrain, l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), qui réglemente et contrôle les marchés, est aussi passée à l'offensive. « Depuis 2005, le nombre d'enquêteurs et d'inspecteurs est passé de 45 à 120. Nous collaborons plus étroitement avec les autres enquêteurs, comme ceux de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada », dit Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

En mai 2009, la Sûreté du Québec et l'AMF mettaient sur pied une brigade for­mée d'enquêteurs chargés de détecter et de prévenir les nouveaux strata­gèmes finan­ciers. Puis, quelques mois plus tard, elles créaient une équipe mixte de lutte contre le crime sur les marchés financiers.

À l'AMF, on a traité 88 dossiers de plus que l'année précédente en 2009-2010, une augmentation de 60 %. Et près d'une centaine de nouveaux dossiers ont été ouverts, contre 57 l'an dernier, une augmentation de 68 %.

Les transformations en cours sont autant de pas dans la bonne direction, croit Abda Messaoud, directeur du Programme de lutte contre la criminalité financière, à l'Université de Sherbrooke. « Ça démontre que le gouvernement du Québec a une réelle volonté d'agir. »