Trêve d’opportunisme !

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Nos pratiques actuelles de tarification des services publics ont donc, au fil des années, réussi le tour de force de combiner presque tous les défauts : elles sont inefficaces, inéquitables, opportunistes, arbitraires et gaspilleuses. Dans certains cas, elles procurent certes des avantages de court terme à ceux qui en bénéficient directement, mais, comme on le verra, les inconvénients du statu quo sont incomparablement plus grands pour l'ensemble de la collectivité que les avantages.

D'abord, nos pratiques actuelles font que nos concitoyens ne connaissent absolument pas le coût réel des services qu'ils consomment, parce que leur financement est noyé dans leur contribution fiscale globale. Cette perception largement décrochée du réel est encore plus forte chez ceux qui ne paient pas d'impôt, pour d'excellentes raisons habituellement, et dont la consommation est donc financée par d'autres.

Comme le tarif est habituellement fixé, pour des raisons politiques, très en dessous du coût réel du service, il n'envoie aucun message à l'usager à propos de la valeur du service qu'il consomme. Combien de nos concitoyens savent par exemple que l'État subventionne à hauteur de 84 % (un pourcentage en hausse cons­tan­te) de son coût réel une place à sept dollars par jour dans une garderie publique ? Dans le cas de l'eau ou de l'électricité, il en résulte souvent un gaspillage considérable, surtout de la part de ceux qui ont les moyens de gaspiller. Une tarification trop basse équivaut donc souvent à subventionner plus lourdement la consommation des plus fortunés que celle des moins fortunés.

Il en résulte aussi une difficulté à faire voir à l'usager le lien entre le tarif qu'il paie et la qualité du service qu'il reçoit. Si, par exemple, des péages étaient rétablis, au moins partiellement ou dans le cadre de projets-pilotes, nos concitoyens verraient mieux que, s'ils veulent des routes de bonne qualité, leur entretien ne se fera pas par quelque opération surnaturelle, mais parce que la collectivité y consentira en toute connaissance de cause et prendra des mesures en conséquence.

Par ailleurs, comme tout service insuffisamment tarifé est, de toute façon, forcément payé par nos impôts, une tarification très basse est l'une des explications de la lourdeur particulière des impôts au Québec. De surcroît, lorsqu'un tarif est gelé pendant une longue période, la hausse, quand elle survient inévitablement, est beaucoup plus brutale qu'elle ne le serait si le tarif était d'emblée fixé à un seuil réaliste et accompagné d'un mécanisme automatique d'indexation au coût de la vie.

On en déduit sans peine les principes sur lesquels devrait reposer une future politique de tarification.

En s'inspirant de ce qui fut fait lors de la mise sur pied de la Régie de l'énergie, on devrait chercher à mettre la fixation des tarifs le plus possible à l'abri des influences politiques, qui font rarement pression dans le même sens que les principes d'une saine gestion, à moins de circonstances exceptionnelles. Les tarifs devraient par ailleurs être fixés à des seuils qui tiennent davantage compte du coût de production réel du service, sans nécessairement devoir être égaux à celui-ci.