12 dates clés

Impôts, taxes scolaires, acomptes provisionnels… Petit rappel des paiements à effectuer en 2010. Et des pénalités si on les oublie.

par Marie-Eve Cousineau

Photo : iStockphoto

Janvier

1er janvier 

Depuis 2009, tout adulte peut verser jusqu’à 5000 $ par année dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Son principal attrait ? Les revenus gagnés dans le CELI (ex. : revenus de placement et gains en capital) ne sont pas imposables. Et on peut effectuer un retrait en tout temps. Pour en savoir plus, lisez l’article « L’argent tombe du CELI » et la chronique de Pierre Fortin sur le sujet.

Mars

1er mars

- Date limite pour cotiser au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année d’imposition 2009. La formule permet de réduire son revenu imposable et de faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt. Une bonne façon de se préparer à la retraite.

- Avis aux propriétaires de Montréal et de Québec ! Date limite pour vous acquitter de la première moitié de votre impôt foncier. Dans la métropole, un retard dans un paiement de 2 000 dollars, par exemple, entraîne une pénalité d’environ 25 $ par mois, selon les calculs de François Louis-Seize, planificateur financier et directeur régional du bureau Montréal Champlain du Groupe Investors. Les résidants des autres municipalités peuvent vérifier les dates de paiement à leur mairie.

15 mars

- Date d’échéance pour verser le premier de quatre acomptes provisionnels (paiement partiel des impôts) pour la majorité des travailleurs autonomes. Un retard peut entraîner des frais à un taux d’intérêt annuel allant jusqu’à 19 % au provincial et 12 % au fédéral, selon le Centre québécois de formation en fiscalité. « Il est plus rentable d’emprunter de l’argent en recourant, par exemple, à sa marge de crédit, à un taux de 7 %, que de retarder le paiement de ses acomptes provisionnels », dit François Louis-Seize.

31 mars

- Propriétaires de logements, c’est la date limite pour envoyer un avis d’augmentation de loyer à vos locataires dont le bail, d’une durée d’un an, se termine le 30 juin. Les locataires ont un mois pour refuser cette hausse. Autrement, le bail est reconduit automatiquement.

Avril

30 avril

- Date butoir pour envoyer sa déclaration de revenus pour l’année 2009. Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour le faire. Dans tous les cas, il faut payer l’impôt dès le 30 avril. La pénalité de retard équivaut à 5 % de l’impôt impayé à cette date et à une pénalité additionnelle de 1 % pour chaque mois entier de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois.

Juin

1er juin

- Date d’échéance pour s’acquitter de la deuxième moitié de l’impôt foncier pour les résidants de Montréal et de Québec.

15 juin

- Date d’échéance pour verser la deuxième partie des acomptes provisionnels.

Juillet

31 juillet

- Dans la majorité des régions, c’est aux alentours de cette date qu’il faut payer la première moitié du compte de taxes scolaires. À Montréal, un retard entraîne une pénalité de 15 % de la somme non payée.

Septembre

15 septembre

- Date d’échéance du troisième versement des acomptes provisionnels.

Octobre

31 octobre

- Dans la majorité des régions, la date d’échéance de la deuxième moitié du compte de taxes scolaires approche.

Décembre

15 décembre

- Date d’échéance du quatrième et dernière versement des acomptes provisionnels.

31 décembre

- Date limite pour déclarer les gains et pertes (!) en capital. On réalise une perte en capital lorsqu’on vend, par exemple, des actions à un prix moindre que le prix payé. Déclarer une perte en capital peut réduire vos impôts, car cela permet de réduire les gains en capital des trois années précédentes ou des années subséquentes.

- Date limite pour contribuer au Régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant. Le gouvernement fédéral verse 20, 30 ou 40 cents pour chaque dollar investi, selon les revenus des parents. Le Québec contribue aussi par un crédit d’impôt équivalant à 50 % de la subvention fédérale. Pour en savoir plus, lisez le reportage « Le REEE fait des petits ».

- Date limite pour faire des dons de bienfaisance. Grâce aux crédits d’impôt fédéral et provincial, des dons totalisant 400 dollars permettent de faire une économie de 154 dollars, selon les calculs de François Louis-Seize.

- Vous fêtez vos 71 ans en 2009 ? Le 31 décembre est la date limite pour transformer vos REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Autrement, vous devrez payer de l’impôt…

Sources : François Louis-Seize, planificateur financier et directeur régional du bureau régional de Blainville, Groupe Investors ; Daniel Gosselin, associé responsable, fiscalité, KPMG ; Centre québécois de formation en fiscalité ; Agence du revenu du Canada ; Revenu Québec ; Régie du logement du Québec ; Ville de Montréal ; Ville de Québec ; Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Impossible d'ajouter des commentaires.