DSK sauvé par l’Amérique ?

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LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Là-dessus, tout le monde s'entend : on est innocent jusqu'à preuve du contraire. La façon dont on applique la présomption d'innocence varie toutefois d'un pays à l'autre.

La France a fait entrer le droit à la présomption d'innocence dans le Code civil en 1993. Un accusé peut donc poursuivre quiconque laisse entendre sur la place publique qu'il aurait trempé dans des activités criminelles alors qu'il n'a pas encore été condamné. En 2000, l'ex-ministre française de la Justice Élisabeth Guigou est allée plus loin en faisant adopter une loi qui interdit aux médias de publier des images d'une personne menottée tant que celle-ci n'a pas été jugée coupable.

L'Angleterre se montre encore plus stricte. Dans un pays où les tabloïds sont réputés pour leur pugnacité, les vedettes qui sont traduites en justice obtiennent de plus en plus souvent une injonction interdisant la publication d'information sur leur procès, puis une « superinjonction » qui empêche les médias de révéler qu'il y a eu injonction...

« On ne verrait jamais ça aux États-Unis », signale Jean-Claude Hébert. Le premier amendement de la Constitution (qui garantit la liberté d'expression) donne un pouvoir très large aux médias. Au pays de l'Oncle Sam, le droit de savoir prime le droit à la vie privée.

Et le Canada ? Il se situe quelque part entre l'Europe et les États-Unis. « On est plus british que les Américains dans notre façon d'administrer la justice, poursuit Me Hébert. Les magistrats, les avocats et les médias font preuve de retenue, et c'est une excellente chose. »

LE DROIT AU SILENCE

Les Français s'attendaient à ce que DSK s'explique. Il n'a pas soufflé mot ! C'est que le droit au silence est sacré dans les pays de tradition anglo-saxonne. « S'il y a une façon de s'auto-incriminer, c'est bien en parlant ! » estime Véronique Robert.

Ce n'est que depuis avril 2011, grâce à une réforme de la garde à vue, que les prévenus français sont avisés qu'ils ont droit au silence et à un avocat au moment de leur arrestation. Si les défenseurs des droits de la personne y voient un progrès, les partisans de l'ancien système « pro-police » n'hésitent pas à montrer leur scepticisme. « J'ai lu beaucoup de railleries de citoyens ou de juristes dans des blogues et dans les réseaux sociaux, dit Me Robert. Ils trouvent que le droit au silence, ça fait très "film américain". »