En France, le grand débat sur l'identité nationale n'en finit plus de faire des vagues. Une mission parlementaire a prôné l'interdiction de la burqa dans l’espace public, afin de « réaffirmer les valeurs républicaines ». Une loi sera-t-elle adoptée, puis appliquée ?
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Par Michel Arseneault
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La France a-t-elle interdit le voile intégral ?
- Non. Une mission parlementaire a prôné son interdiction dans l'espace public, entre autres dans les transports en commun, mais aucun projet de loi n'a encore été présenté à l'Assemblée nationale. Le premier ministre, François Fillon, a cependant demandé son avis au Conseil d'État, qui devra se prononcer sur la légalité d'une telle interdiction. Cette institution publique sert de « conseiller » au gouvernement (un peu à la manière de la Cour suprême du Canada lorsque cette dernière est appelée à se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi avant son adoption).
Combien de femmes portent la burqa en France ?
- Il est impossible de le savoir, mais on estime leur nombre à quelques
centaines.
Pourquoi interdire la burqa ?
- Plusieurs raisons sont invoquées, mais pour la mission parlementaire, il s'agit surtout de « réaffirmer les valeurs républicaines », à commencer par les trois piliers de la République française : la liberté, l'égalité et la fraternité. Il s'agirait donc de « lutter contre toutes les discriminations », particulièrement contre celles qui visent les femmes, qui sont égales aux hommes (bien que l'écart salarial moyen soit de 19 %).
La loi sera-t-elle adoptée ?
- C'est possible, d'autant plus que la chef de l'opposition socialiste, Martine Aubry, est favorable à l'interdiction de la burqa, une tenue qui la fait hésiter, a-t-elle déclaré à la télévision, « entre colère et pitié ».
La loi sera-t-elle appliquée ?
- Cela reste à voir. La moitié des lois votées par le Parlement français (donc adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat) restent lettre morte parce que les décrets d'application (la réglementation qui précise comment elles seront mises en œuvre concrètement) ne sont jamais publiés. C'est ainsi qu'une loi qui a fait l'objet d'un vaste débat comme celle sur le curriculum vitæ anonyme, pourtant adoptée il y a quatre ans, n'est toujours pas entrée en vigueur. Elle doit théoriquement prémunir contre les discriminations puisque les curriculums vitæ ne devront plus comporter ni nom, ni âge, ni photo.
La loi interdira-t-elle des tenues non musulmanes qui couvrent le visage comme celle du Ku Klux Klan ?
- Non.
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