Élections à date fixe: avantages, désavantages et exemples

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Le gouvernement Marois a déposé hier son projet de loi 3, qui prévoit la tenue d’élections à date fixe au Québec. Une mesure contenue dans la plate-forme électorale du PQ, de la CAQ et de QS.

Il y a des avantages et des désavantages à une telle mesure.

Si le projet de loi est adopté sans modification, le Québec irait aux urnes le dernier lundi de septembre tous les quatre ans.

Si le PQ survit à un mandat complet (ce serait très étonnant, la durée de vie moyenne d’un gouvernement minoritaire étant de 18 mois), les citoyens iraient voter le 26 septembre 2016.

En Amérique du Nord, la vague des élections à date fixe déferle depuis un bon moment. Le Québec est à la traîne.

Au Canada, huit des dix provinces ont maintenant des élections à date fixe. Le fédéral aussi. Il ne manque que le Québec et la Nouvelle-Écosse.

Exemples:

Canada

Loi adoptée le 3 mai 2007. Élection générale devant avoir lieu le troisième lundi d’octobre tous les 4 ans. Aucune élection à date fixe n’a encore eu lieu. La première est prévue en octobre 2015.

Colombie-Britannique

Loi adoptée le 27 août 2001. Élection générale devant avoir lieu le deuxième mardi de mai tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2005.

Alberta

Loi adoptée le 6 décembre 2011. Le scrutin doit se tenir entre le 1er mars et le 31 mai, tous les quatre ans. Première élections à date fixe tenue le 23 avril 2012.

Saskatchewan

Loi adoptée le 28 avril 2008. Élection générale devant avoir lieu le premier lundi de novembre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2011.

Manitoba

Loi adoptée le 9 octobre 2008. Élection générale devant avoir lieu le premier mardi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2011.

Ontario

Loi adoptée le 15 décembre 2005. Élection générale devant avoir lieu le premier jeudi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2007.

Nouveau-Brunswick

Loi adoptée le 26 juin 2007. Élection générale devant avoir lieu le quatrième lundi de septembre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2010.

Île-du-Prince-Édouard

Loi adoptée le 22 mai 2008. Élection générale devant avoir lieu le premier lundi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2011.

Terre-Neuve-et-Labrador

Loi adoptée le 12 décembre 2004. Élection générale devant avoir lieu le deuxième mardi de d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2007.

Territoires du Nord-Ouest

Loi adoptée le 2 novembre 2006. Élection générale devant avoir lieu le premier lundi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2007.

 

Premier constat: Ottawa, ainsi que toutes les provinces et territoires (sauf le Nouveau-Brunswick) tiennent leurs élections en octobre ou en novembre. Ou alors au printemps. Les périodes de l’année où les électeurs sont les plus attentifs et le moins susceptibles d’être en vacances.

Le Québec, en exigeant une campagne de 32 à 38 jours, avec un vote en septembre, force une campagne électorale qui commencerait en août. Ça ne semble pas idéal. Il y a eu des exceptions dans le passé, notamment cet été (Jean Charest, pour des raisons partisanes, voulait éviter la Commission Charbonneau), mais de là à en faire une obligation… Repousser la date au début octobre serait une option à considérer en commission parlementaire.

Si autant de juridictions ont adopté les élections à date fixe, c’est qu’il y a des avantages indéniables.

Avantages:

- Le parti qui forme le gouvernement ne peut plus jouer avec la date des élections pour se favoriser. Exemples: éviter une commission d’enquête, prendre de vitesse un nouveau chef de parti adverse fraîchement élu, mobiliser ses troupes avant les autres formations, etc.

- La population voit arriver les élections. C’est mieux pour la transparence. Les citoyens peuvent juger des actes et des annonces des partis en sachant que la date approche.

- Il y a des économies à faire. Rien de majeur, mais quand même. Le Directeur général des élections du Québec estime que les rumeurs incessantes d’élections ce printemps lui ont coûté deux millions de dollars. Il devait être prêt à toutes éventualités. Avec des élections à date fixe, il peut mieux planifier ses dépenses et sa relation avec les fournisseurs.

- C’est aussi plus facile pour la machine gouvernementale, pour les fonctionnaires, de préparer les cahiers de transition.

Désavantages:

- Le désavantage le plus important est celui de créer des campagnes électorales plus longues. La campagne officielle dure encore de 32 à 38 jours, mais en réalité, sachant que le déclenchement approche, le parti au pouvoir et les partis d’opposition se mettent officieusement en mode électoral plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant le déclenchement. (Ceci dit, avec le système actuel, quand les rumeurs d’élections sont fortes, tout le monde se met un peu en mode électoral. C’est la durée qui varie…) Aux États-Unis, le gouvernement cesse pratiquement de fonctionner 6 mois avant les élections.

- Malgré une nouvelle loi sur les élections à date fixe, celle-ci est davantage une obligation morale que réelle. Toutes les lois en ce sens au Canada, y compris celle déposée par le gouvernement Marois, ne modifient en rien les pouvoirs du lieutenant-gouverneur (protégés par la Constitution) et du premier ministre en fonction, qui peut encore dissoudre le parlement et déclencher des élections à sa guise. D’ailleurs, malgré une loi sur les élections à date fixe en vigueur à Ottawa, Stephen Harper y a contrevenu en 2008, lorsqu’il a déclenché des élections générales. Les tribunaux ont par la suite confirmé qu’il pouvait le faire.

- Ce type de loi est inutile en cas de gouvernement minoritaire. Le système parlementaire ne change pas. La base demeure la confiance de la Chambre envers le gouvernement, et les partis d’opposition (et le gouvernement) peuvent manoeuvrer pour retourner en élections plus rapidement.

26 commentaires à propos de “Élections à date fixe: avantages, désavantages et exemples

  1. Un autre point sur le sujet: un gouvernement minoritaire peut se faire imposer des élections en tout temps par l’opposition car il est minoritaire, cependant et à contrario, s’il est majoritaire, il se trouverait à perdre cet avantage que le système consent pourtant à une opposition dans un gouvernement minoritaire.

    Illogique non?

    Dans un sens comme dans l’autre, un gouvernement majoritaire se trouverait à PERDRE du pouvoir.

  2. @François 1:
    Faire perdre du pouvoir à un gouvernement majoritaire est justement le but. Les gouvernements majoritaires ont beaucoup trop de pouvoirs dans notre régime politique. Ils peuvent pratiquement faire ce qu’ils veulent. Il est temps de commencer à y mettre des contrepoids.
    @M. Castonguay: Moi je trouve que les avantages l’emportent largement sur les inconvénients. Je suis pour.

  3. Avec autant d’élections en septembre et octobre, il y aura vraisemblement des campagnes électorales fédérale et provinciale qui se feront en même temps un moment donné. Est-ce que cette situation a été prévue ?

  4. Le reste du monde vote le dimanche (sauf les nords-américains). Je ne peux pas croire qu’on va encore voter le lundi.

    Le PQ et encore plus la CAQ sont désavantagés par le vote du lundi, les jeunes couples courant entre la garderie, la maison, le bain aux enfants. Résultat: à 19 heures ils sont crever et ne vont pas voter. C’est comme ca que Charest est allé chercher sa majorité en 2008 (un demi-million d’Adéquistes sont restés à la maison, Parizella est le Karl Rove du PLQ).

    En votant le dimanche, tout le monde aurait le temps d’aller voter. Pas de trafic dans les rues. Pas de 4 heures à donner aux employés. Des écoles vides pour voter. Du staff pour travailler aux élections. Tout est mieux le dimanche. Pourquoi Drainville ne comprend pas ça?

  5. Avec chaque avantage vient un désavantage et vice versa, c’est le Yin et le Yang dans la philosophie chinoise. Ils ont réfléchi longtemps avant d’y conclure. C’est automatique et universel.

    C’est comme la séparation du Québec du Canada, autant d’avantages que de désavantages, c’est écrit dans le ciel pour tout, tout, tout.

  6. @ Sophie (# 2):

    Donc, on élit un gouvernement majoritaire pour qu’il gouverne et gère la province et ensuite on lui enleve le pouvoir de gérer à sa façon…

    Pas sûr de vous suivre.

    À ce compte, pourquoi ne pas gérer la province de Québec à coups de sondages nationaux et laisser les citoyens décider de tout?

    Pourquoi au juste paie-t-on nos politiciens si nous leur enlevons toute possibilité de décider?

    Où tracerons-nous la ligne entre « suffisamment de pouvoir » et « trop de pouvoir »? Qui décidera de ces choix?

    La structurite, on en a suffisamment.

    Ce sont les ÉLECTEURS qui élisent un gouvernement. Pas les structures. Et si vous voulez menotter l’État, changez de régime.

  7. Il est malavisé de prendre pour exemple les États-Unis pour illustrer comment des élections à date fixe rallongent les campagnes électorale. 1) Il faut compter les primaires, et 2) ce sont les levées de fonds faramineuses qui nécessitent cet étirement.
    Chez nous, comme ailleurs au Canada ou en Europe, cette mesure n’aura à peu près aucun impact sur la longueur des élections, quoi qu’en disent les Libéraux. Tout le contraire, en fait, puisque les campagnes permanentes pourraient perdre de leur attrait (remarquez, rien n’est moins sûr). Dans tous les cas, nous n’avons RIEN à perdre.

    Bref, il était temps que l’on arrête de se dire que le monde entier avait tort, sauf nous.

  8. Les élections au printemps, près de la fête nationale des québécois, auraient été préférables pour le vote pouvant mener à la création d’un pays québécois, les élections l’automne pourraient avoir été voulues par les canadiens anglais agissant sur les personnes de la radio du canada pour ne pas qu’il y ait un tel vote, dans l’intérêt du canada anglais.

  9. @ Bertrand Beaulieu #3

    « 129.1. S’il constate que le jour du scrutin déterminé conformément au deuxième alinéa de l’article 129 ne concorde pas avec les exigences de la situation, notamment parce qu’il coïncide avec la tenue d’une autre élection, le directeur général des élections peut reporter les élections au lundi suivant. » Pour ce qui est des campagnes électorales faudra s’y faire.

  10. Si nous suivons la logique de François 1, on devrait instaurer des élections à date fixe que le gouvernement soit majoritaire ou non.

    Mais peut-être que François 1 souhaiterait une gouvernement élu à vie, en autant qu’il soit libéral et fédéraliste. Ainsi il ne perdrait plus jamais le pouvoir.

    «Un sot est un imbécile dont on voit l’orgueil à travers les trous de son intelligence.»
    [Victor Hugo]

  11. @ Denis Drouin (# 10):

    Denis…Denis…Denis…vous utilisez encore la démagogie et l’exagération tornitruante pour avancer vos arguments dont la solidité laisse à désirer…comme d’habitude.

    Voici une petite réflexion sur le sujet qui pourrait peut-être, si vous avez l’ouverture d’esprit nécessaire, alimenter votre « regard intérieur »:

    http://www.lapresse.ca/debats/le-cercle-la-presse/actualites/201211/09/48-1510-loi-sur-la-date-des-elections-pas-tres-serieux.php

    Extrait:

    « Alors, à quoi peut bien servir le projet de loi numéro 3 du gouvernement actuel si, par une simple décision, fondée ou pas, le présent gouvernement minoritaire peut détourner sa propre loi?

    Il y a dans ce projet de loi un trou béant. Tellement béant que n’importe quel premier ministre peut s’y précipiter à n’importe quel moment et se représenter devant l’électorat québécois. Il s’agirait de créer une crise, d’en supposer une ou d’en inventer une de toutes pièces pour que le gouvernement déclenche un scrutin général, avant la date du 26 septembre 2016. »

    Fin de l’extrait.

    En fait, je ne vois pas vraiment à quoi au juste servira ce projet de loi et surtout, je n’en vois pas du tout l’urgence. Me semble qu’il y a d’autres dossiers autrement plus urgents non?

  12. Les américains le font depuis des années et certaines provinces le font aussi à date fixe.
    Mais ce que je trouve encore plus important c’est la limitation des mandats.
    2 mandats sont suffisants. Un élu qui a la magouille facile, s’en va au bout de 2 mandants de 4ans comme pour la présidence américaine.
    De cette façon, la racaille a un peu moins de prise sur les premiers ministres, les ministres et les maires.
    Il n’y aura jamais de système électoral parfais mais commençons à mettre les chances du coté des citoyens.

  13. @ François 1 # 11

    Vous rendez-vous compte que la situation hypothétique que vous venez de décrire est en fait exactement ce qu’a fait Charest en créant le conflit étudiant afin de provoquer une belle crise qui devait faire oublier les travaux de la commission Charbonneau. ?

    Seriez-vous devenu réaliste François 1 ?

    «La grande leçon de la vie, c’est que parfois, ce sont les fous qui ont raison.»
    [Winston Churchill]

  14. @ François 1 #11

    Ce que Nestor ignore, c’est qu’il se trouve l’article 85 de l’AANB 1867. Dans cet article on y mentionne clairement : « La durée de l’assemblée législative d’Ontario et de l’assemblée législative de Québec ne sera que de quatre ans [ modifié depuis à 5 ans ], à compter du jour du rapport des brefs d’élection, à moins qu’elle ne soit plus tôt dissoute par le lieutenant-gouverneur de la province. » Certes, le projet de loi 3 pourrait mettre des balises à cette échappatoire, mais on ne peut l’éviter.

  15. @ Denis Drouin (# 13):

    Je m’en rends parfaitement compte et, contrairement à vous, je me rend également parfaitement compte que le projet de loi actuel que défend Bernard « Monsieur sourire » Drainville n’y changera strictement rien! Le premier ministre du Québec pourra continuer à déclencher des élections selon son bon vouloir, comme Stephen Harper l’a fait à Ottawa.

    Ce projet de loi est, selon moi, totalement inutile (et surtout prématuré…où est l’urgence?) et ne sert qu’à tenter de nous faire croire que les Péquistes « font quelque chose » alors qu’en réalité, ils ne font que « spinner leurs roues ».

    Pourquoi ne pas créer une loi contre la mauvaise température tant qu’à y être?

  16. @ Marc Sauvageau (# 14):

    Lisez le projet de loi: le Premier ministre continuera à pouvoir déclencher des élections selon son bon vouloir.

    Ce projet de loi est un écran de fumée destiné à leurrer les esprits les plus faibles et les plus influençables en leur faisant croire que les Péquistes « agissent ».

    Je soupçonne même que Mme. Marois laisse Drainville pardre son temps à défendre ce miroir aux alouettes pour l’occuper histoire qu’il ne lui casse plus les oreilles avec ses RIP.

  17. Pour François 1 qui écrit : « Ce sont les ÉLECTEURS qui élisent un gouvernement. Pas les structures. »

    NON! En fait, c’est exactement le contraire : les électeurs n’élisent pas le gouvernement, il est formé grâce à la structure constitutionnelle.

    Les électeurs élisent un PARLEMENT, des députés. Le gouvernement est NOMMÉ par ‘la reine’ quand celle-ci constate que la personne qui se présente à sa porte a la confiance de la chambre. John Turner, par exemple, fut un premier ministre sans être député. Mais il avait la confiance parce que le PLC qui venait de le choisir comme chef était majoritaire en chambre. On pourrait avoir un gouvernement entièrement composé de non-élus : un premier ministre comme Turner et 20 ministres comme Michael Fortier ! Il n’y a aucune obligation d’être élu pour former un gouvernement. C’est la confiance, la majorité en chambre qui dicte les gestes de ‘la reine’.

    C’est grâce à notre structure que nous avons un gouvernement. La souveraineté du peuple vit au parlement et le souverain jure dans son serment de couronnement de gouverner selon les lois et conventions du parlement (monarchie constitutionnelle = primauté du parlement).

    Le fédéral et toutes les provinces qui ont une telle loi ont dû y insérer cette clause car une loi n’amende pas la Constitution. Elle pourrait être amendée assez facilement (il y a eu plus d’une vingtaine d’amendements depuis 1982) si toutes les provinces s’entendaient sur CE point. Alors, pourquoi pas?

    Parce que les politiciens eux, et leurs organisations, ne voient pas les campagnes électorales continues comme étant un ‘désavantage’ comme le pense M. Castonguay. Ce n’est pas par hasard que le gouvernement canadien dirigé par Harper, celui qu a fait adopté la ‘loi sur les élections à date fixe’, ait aussi dépensé deux fois plus en publicité que son prédécesseur, à chaque exercice depuis son arrivée au pouvoir. Il veut le beurre et l’argent du beurre : des campagnes continues tout en gardant le contrôle total de la date des élections. Ses collègues provinciaux ne sont pas différents !

    Si l’on est pour faire de la politique ‘à la républicaine’ comme aux USA on devrait au moins avoir la décence de faire comme eux et de ne pas faire payer les contribuables pour mousser des agendas politiques, comme le fait Harper.

    Ou qu’on amende la constitution – sans l’ouvrir à des négociations – un amendement strictement sur ce pouvoir du GG-LG.

  18. Monsieur castonguay, vous avez oublié dans vos exemples ceux de…Montréal, Laval, et plusieurs autres municipalités québécoises dont les élections sont a date fixe!!!

    Voyez où tout ça nous a menés…

    Même qu’aujourd’hui, il serait grandement préférable que des élections se tiennent immédiatement dans certaines municipalités gangrenées par la corruption plutôt que de perdre un (1) an à attendre la « date fixe »!

    Cette loi est stupide et ne règle ABSOLOMENT RIEN! Elle crée plutôt de nouveaux délais et de nouveaux problèmes.

  19. « …élections sont a date fixe!!!

    Voyez où tout ça nous a menés… » (François 1)

    Et voilà que pour les conservateurs, l’ultra droite, les libertariens, ce sont les élections à date fixe qui font naître al mafia et cause la corruption.

    Comme j’écrivais, la droite manque énormément d’instruction et de culture. Son ignorance a provoqué le catastrophe économique en Amérique et dans le monde.

  20. @ Youlle (# 19):

    Je vois mal le lien entre « l’ignorance de la droite qui a provoqué le catastrophe économique en Amérique et dans le monde » et les élections aux 4 ans…

    J’exprimais le fait que des élections aux 4 ans ne solutionnent absolument AUCUN problème (pire, selon moi, elles en créeraient de nouveaux!) et que c’était un écran de fumée imaginé par les péquistes pour nous faire croire qu’ils « agissaient ».

  21. L’autre aspect auquel M. Castonguay ne s’attarde pas c’est que les élections à date fixe vont à l’encontre du régime parlementaire.

    Quand on se fout du parlement on se fout du peuple. On refuse de remettre des documents que les députés sont en droit d’avoir. On présente des énoncés budgétaires à Frédéricton, ou à Calgary, Victoria ou Mississauga, plutôt qu’au parlement. Cela fait moins de bruit – la galerie parlementaire s’est-elle déplacée ? Les partisans conservateurs continueront de se féliciter de si bien gérer le pays même quand cela fait 4 ans de suite qu’on n’arrive pas à atteindre ses objectifs budgétaires et que les déficits sont plus élevés que prévus. Fut un temps, pas si lointain, qu’on accusait les libéraux de voler le peuple quand ils annonçaient des excédents budgétaires permettant de diminuer la dette. Ces mêmes conservateurs se flattent la bedaine aujourd’hui d’endetter leurs enfants. Peut-être auront-ils aussi honte que cet organisateur conservateur dans Guelph, Ken Morgan, impliqué dans l’affaire des appels frauduleux, a toujours refusé de répondre à Elections Canada et semble avoir quitté le Canada pour le Koweit, selon Lawrence Martin dans le G&M d’aujourdhui.

    Quand on ne respecte pas le parlement, on finit par ne plus respecter la démocratie.

  22. Certaines objections soulevées par M. Castonguay peuvent être plus ou moins réglées.

    Campagne plus longue : si on établissait un plafond annuel strict et très bas de dépenses pour les partis politiques et les candidats, ont empêcherait beaucoup l’allongement d’une campagne électorale fantôme.

    Capacité du PM de déclencher lui-même des élections: il suffit de réduire la durée maximale du mandat d’un gouvernement à 3 ans par exemple. Alors quel PM aurait avantage à déclencher lui-même des élections après 2 ans s’il est majoritaire au parlement ?

    Le problème qu’on veut éviter avec des élections à date fixe c’est qu’un PM RETARDE indument le déclenchement d’élections.

    Comme rien n’est parfait et qu’il est impossible de prétendre empêcher les gestes moralement inappropriés, doit-on s’empêcher d’améliorer une situation si nous ne pouvons pas trouver la solution parfaite ? Non évidemment !

    Je crois que des élections à date fixe règle plus de problèmes que ça n’en cause.

    «Un voilier est plus en sécurité au port mais il n’a pas été construit pour y rester.»
    [Dicton populaire]

  23. @ Denis Drouin (# 23):

    …et quel est le problème » urgent déjà voudriez-vous régler en modifiant au complet notre loi sur les élections?

    Parce que, entre vous et moi, on n’a pas vu grand monde s’immoler sur les marches du parlement pour « régler ce problème »…

  24. Un GROS désavantage qu’on semble oublier est celui d’un ralentissement de l’appareil étatique en attendant l’élection. Lorsqu’on a une date fixe, on retrouve des ralentissements dans l’appareil qui gère, qui décide, qui contracte au nom du gouvernement. C’est inhérent de ne pas vouloir déplaire un futur boss que de parfois retenir son souffle… une élection à date fixe viendrait cristalliser des cycles.

  25. @ Nicolas Thibodeau (# 25):

    Vous avez parfaitement raison.

    D’ailleurs, dans les municipalités de Montréal et de Laval, gangrenées par la corruption étatique, cette loi stupide des élections à date fixe nous force à PERDRE un (1) an à végéter alors que l’on pourrait tout aussi bien déclencher des élections immédiatement et retourner à l’action.

    Cette loi est un écran de fumée, un leurre, imaginée par les péquistes pour faire croire au monde qu’ils agissent alors qu’en fait, ils ne font qu’acheter des votes.