La langue à géométrie variable

M. Moldaver (photo : Cabinet du premier ministre)

En apprenant le mois dernier que le gouvernement nommait Michael Moldaver, juge unilingue anglais, à la Cour suprême, le député acadien est sorti de ses gonds.

Il a fait valoir que c'était la deuxième fois que le premier ministre faisait reculer le français comme langue de travail au sein du plus haut tribunal du pays, en attribuant des postes à des candidats unilingues.

Il a rappelé que le juge manitobain Marshall Rothstein, nommé par le gouvernement Harper en 2006, avait juré de s'atteler au français. Cinq ans plus tard, sa promesse de devenir bilingue est toujours à l'état de vœu pieux.

Sur ces points, le député Godin était sur un terrain solide. Mais la glace est devenue plus mince lorsqu'il a été question du rôle du NPD dans l'accession du juge Moldaver à la Cour suprême.

Le premier ministre l'a choisi parmi une liste de six candidats approuvés par le NPD et le PLC. À cela, Yvon Godin n'a rien trouvé de mieux à dire que Stephen Harper aurait dû se limiter aux juristes bilingues qui figuraient sur cette liste.

Dans le débat sur la pertinence de s'assurer que les juges de la Cour suprême sont capables d'entendre les procès dans l'une ou l'autre des deux langues officielles sans l'aide d'un interprète, tout le monde s'accorde sur le fait qu'il serait souhaitable que la Cour soit au diapason de la dualité linguistique.

Le NPD est arrivé à la conclusion que cet objectif était incontournable. Au cours de la der­nière législature, un projet de loi qui aurait rendu la connaissance des deux langues obligatoire pour siéger à la Cour suprême a été adopté aux Communes, avec l'appui du Bloc québécois et des libéraux.

Ce projet est mort au Sénat lors du déclenchement des élections. Il ne ressuscitera pas sous une majorité conservatrice. Le gouvernement estime que si on érigeait le bilinguisme en obligation, la Cour suprême se priverait des services de brillants juristes. Le curriculum vitæ du juge Moldaver indique qu'il appartient à cette catégorie.

En clair, sa nomination s'inscrit parfaitement dans la logique défendue par les conservateurs. La bénédiction donnée par le NPD et le PLC, en revanche, est contraire aux principes qu'ils se vantent de promouvoir.