Ce que le gouvernement ne vous dit pas sur les ventes d’armes

Le ministère des Affaires mondiales utilise l’Indice de développement humain (IDH) des Nations unies pour classer les pays qui s’approvisionnent au Canada. Mais cet indice ne prend pas en compte… les droits de l’homme.

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Un véhicule blindé léger canadien en Afghanistan, en 2011. Un contrat d'une valeur de 14 milliards de dollars a été signé 2014 pour la livraison de ce type de véhicules à l'Arabie Saoudite.

Un véhicule blindé léger canadien en Afghanistan, en 2011. Un contrat d’une valeur de 14 milliards de dollars a été signé en 2014 pour la livraison de ce type de véhicules à l’Arabie saoudite. (Photo: Caporal Dan Shouinard/Forces armées canadiennes)

L’Arabie saoudite est loin d’être le seul pays à qui le Canada vend des marchandises militaires. Et le pays à la feuille d’érable envoie bien plus que des véhicules blindés aux quatre coins du monde, notamment dans des pays où les droits de l’homme sont brimés.

Tous les deux ans, Ottawa publie le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada. Le dernier en date recense les ventes de matériel et d’armes pour 2012 et 2013.

Dans son rapport, qui exclut les ventes vers les États-Unis, le ministère des Affaires mondiales — anciennement connu sous le nom de ministère des Affaires étrangères — indique que les exportations canadiennes de marchandises militaires ont totalisé 1,72 milliard de dollars en direction de 98 pays pour ces deux années. La moitié des achats ont été faits par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.


Pour consulter les données détaillées des exportations, rendez-vous au bas de l’article ou cliquez ici.


Le document souligne que «le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les exportations de marchandises militaires du Canada ne nuisent pas à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur de n’importe quel pays». Un peu plus loin, il est aussi précisé que le Canada «contrôle rigoureusement les exportations de marchandises et de technologies militaires vers les pays où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement».

Pourtant, dans son rapport, le ministère des Affaires mondiales utilise l’Indice de développement humain (IDH) des Nations unies pour classer les pays qui s’approvisionnent au Canada. Et cet indice ne prend pas en compte… les droits de l’homme.

L’Arabie saoudite, par exemple, possède un IDH très élevé grâce à l’espérance de vie, la longue scolarité et la situation financière avantageuse de sa population. En revanche, le royaume a condamné à mort plus de 150 personnes en 2015, dont certaines ont été décapitées en public et après des aveux obtenus sous la torture, selon Amnistie internationale.

Ainsi, dans le rapport fédéral, les ventes à l’Arabie saoudite se retrouvent dans la même catégorie que celles faites à des pays comme la France ou l’Australie, qui ont tous deux un IDH très élevé également.

Extrait du Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2012 et 2013. (Source: Ministère des affaires étrangères)

Extrait du Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2012 et 2013. (Source: Ministère des Affaires mondiales)

Le ministère des Affaires mondiales soutient que des analyses détaillées de la situation politique des différents pays sont faites. Mais aucune information à ce sujet n’est donnée dans les rapports publics.

Pour donner un portrait plus juste de la situation, L’actualité a décidé de reclasser les exportations canadiennes en fonction du Human Freedom Index, compilé par l’Institut Fraser (Canada), le Cato Institute (États-Unis) et la Friedrich Naumann Foundation for Freedom (Allemagne).

Et le constat est sans appel: le Canada fournit des marchandises militaires à des pays qui bafouent certains des plus élémentaires droits de la personne.

Exportations militaires (2012 et 2013) dans des pays qui respectent les droits de l’homme… ou pas

Le Human Freedom Index est un ensemble de notes allant de 0 à 10. La catégorie Très faible correspond à une note inférieure à 2,5, Faible à une note entre 2,5 et 5, Moyen à une note de 5 à 7,5, et Élevé à une note supérieure à 7,5. Source des données: Human Freedom Index pour 2012 (veuillez noter que les données ne sont pas toujours disponibles pour chacun des pays pour l’ensemble des indicateurs), Indice de développement humain pour 2012 et Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada pour 2012 et 2013.

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Selon Hélène Laverdière, porte-parole en matière d’affaires étrangères pour le NPD, «il y a un manque généralisé de transparence» quant aux exportations de marchandises militaires du Canada. «Les rapports arrivent en retard, ajoute la députée, et l’information n’est pas toujours claire.»

L’élue souhaite la création d’un comité permanent, auquel siégeraient des députés de tous les partis et dont le mandat serait d’examiner l’échange d’armes, de matériel et de technologies militaires. Le projet pourrait être discuté d’ici la fin du mois de mai.

Questionné par courriel quant à la pertinence d’un tel comité, le ministère des Affaires mondiales n’a pas répondu à notre demande.

La directrice du programme Armement et dépenses militaires du Stockholm International Peace Research Institute, Aude Fleurant, relève elle aussi le manque d’information de la part du gouvernement canadien: «Le dernier rapport s’arrête en 2013. Nous sommes en 2016.»

L’experte rappelle que la vente d’équipement militaire se justifie bien souvent sur la base de la sécurité nationale. «On va exporter des armes à un pays qu’on considère comme un allié ou un partenaire pour le soutenir dans sa lutte contre un groupe qu’on considère menaçant», explique-t-elle. Toutefois, les lois qui interdisent l’envoi d’armes vers les pays peu soucieux de respecter les droits de la personne, comme c’est le cas au Canada, entrent souvent en conflit avec des alliances stratégiques. Et, en général, «l’intérêt national prime sur celui de la démocratie ou des droits de l’homme», constate l’experte.

Le ministère des Affaires mondiales a indiqué que les données pour 2014 et 2015 seraient disponibles «au cours des prochaines semaines», sans préciser de date.

Détails des exportations de marchandises militaires par pays pour 2012 et 2013

Le Human Freedom Index est un ensemble de notes allant de 0 à 10. Source des données: Human Freedom Index pour 2012 (veuillez noter que les données ne sont pas toujours disponibles pour chacun des pays pour l’ensemble des indicateurs), Indice de développement humain pour 2012 et Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada pour 2012 et 2013.

3 commentaires à propos de “Ce que le gouvernement ne vous dit pas sur les ventes d’armes

  1. Article intéressant.

    «Le ministère des Affaires mondiales a indiqué que les données pour 2014 et 2015 seraient disponibles «au cours des prochaines semaines», sans préciser de date.»

    Année financière? J’espère que non parce que sinon je n’appelle plus ça lent… Et même si c’est les années calendrier, mi-2016 pour avoir les données de 2015, c’est lent.

    Un dossier à suivre de près, même si ce n’est vraiment pas nouveau.

  2. “Tous les deux ans, Ottawa publie le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada. Le dernier en date retrace les ventes de matériel et d’armes pour 2012 et 2013.”

    “La directrice du programme Armement et dépenses militaires du Stockholm International Peace Research Institute, Aude Fleurant, relève, elle aussi le manque d’information de la part du gouvernement canadien: Le dernier rapport s’arrête en 2013. Nous sommes en 2016.”

    Je ne vois pas ce qui est anormal dans la production d’un tel rapport puisqu’il s’agit d’informations colligées provenant de trois ministères. Nous sommes loin d’un “stand à patates frites”.

    Ce rapport ne contient pas seulement des informations de nature comptable mais toute une gamme d’information dont certaines sont sous le secret militaire. Conséquemment il est naturel qu’un rapport comportant plusieurs centaines de pages ne puisse être rédigé, compte tenu de la masse d’information à recevoir, lequel processus exigent plusieurs signatures et révisions des informations à divulguer et d’une révision finale avant d’être publié “grand public”.

    La directrice du Stockholm Int’l Place Research Institute ne semble pas comprendre que le rapport pour les années 2012-2013 fut déposé en septembre 2014 lors de la reprise des travaux de la Chambre, il est donc normal de s’attendre que le rapport soit rendu public en septembre 2016. N’oublions pas que le rapport devra souligné les dates de signature de contrat sous le gouvernement précédent qu’ils ont dû respecter parce qu’une partie des équipements étaient déjà livrés lors de la prise du pouvoir des Libéraux.

    Il était plus facile d’annuler le contrat pour les chasseurs puisqu’il s’étendait sur 25 ans. Le Canada a tout de même perdu des centaines de millions pour l’annulation sans toutefois en payer le total de la note puisque lors de l’annulation du contrat, l’avion était toujours en développement et en retard de plusieurs années. Le gouvernement américain a dû transmettre plusieurs pénalités à cause du retard et a clairement indiqué que les dépassement de coûts au delà du 3 octobre 2014 ne serait pas payés par le gouvernement.

    Les rapports annuels de 2014 et 2015 de Lockheed-Martin et Northrop-Grumman démontrent des centaines de millions en “write off” mais ne donne que très peu d’informations sur les raison de ces données négatives à leurs bilans.

  3. Les considérations humanitaires n’ont jamais fait partie des ventes d’armes, de quelque pays que ce soit. Cessons de nous raconter des histoires. Les seuls refus proviennent de considérations stratégiques ou de la nécessité de protéger ses alliances.