De plus en plus de gens choisissent de se défendre seuls. Mais l’entreprise est loin d’être aisée pour un simple citoyen. Le juge traite ce dernier comme un avocat et ne lui accorde pas de traitement spécial. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans cette aventure judiciaire.
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Par Marie-Eve Cousineau
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Vous voulez poursuivre l'ancien propriétaire de votre maison pour vice caché ? Obtenir des dommages-intérêts d'un parent qui vous a frappé dans les gradins d'un aréna ? Obliger un client à payer le montant qu'il vous doit ?
Avant d'entreprendre des démarches devant les tribunaux, mieux vaut envoyer à la partie adverse une lettre de mise en demeure, indiquant son intention d'intenter des procédures judiciaires si elle ne remédie pas à ce que vous lui reprochez, selon la Fondation du Barreau du Québec, qui a publié, en 2009, le guide gratuit Seul devant la cour. On peut aussi négocier ou faire appel à un médiateur pour conclure une entente.
Ces moyens ont échoué ? On peut porter sa cause devant les tribunaux. Mais il faut veiller à ne pas dépasser certains délais. Un droit, c'est comme du lait : il peut être vite périmé. Si l'on veut faire valoir ce droit devant les tribunaux, il faut d'abord en vérifier la date de péremption (ce qu'on appelle le délai de prescription) en consultant le Code civil du Québec ou, plus simplement, en demandant conseil à un avocat. Par exemple, un fournisseur dont le client n'a pas payé une facture dispose en principe d'un délai de trois ans pour le poursuivre en justice.
Un citoyen qui se représente lui-même doit entreprendre plusieurs autres démarches. En voici un aperçu :
- Déterminer le tribunal compétent qui peut entendre la cause. Pour ce faire, on consulte le Code de procédure civile. À titre d'exemple, la Cour supérieure s'occupe des dossiers familiaux : garde et pension d'un enfant, divorce, etc. La Chambre civile de la Cour du Québec règle des litiges dont la somme en jeu est de moins de 70 000$. La Division des petites créances, une cour sans avocat, traite pour sa part des réclamations ne dépassant pas 7 000 $ (sans les intérêts).
- Effectuer des recherches dans le Code civil du Québec afin de comprendre les lois qui s'appliquent à son cas. On peut consulter les décisions prises par les tribunaux dans des causes similaires (jurisprudence), dans différents sites Web gratuits, comme le site de la Société québécoise d'information juridique et le site de l'Institut canadien d'information juridique.
- Rédiger plusieurs actes de procédure, tels que la requête introductive d'instance qui explique les faits sur lesquels on s'appuie ainsi que sa demande au tribunal (ex. : annulation d'un contrat). Pour vous aider, consultez le guide Seul devant la cour (en PDF) ou des modèles d'actes de procédure du ministère de la Justice du Québec.
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