Acheter sa première propriété : mode d’emploi

Internet regorge de ressources pour faciliter les démarches de l’acheteur non expérimenté. Voici un tour du propriétaire des neuf étapes à entreprendre pour acheter une résidence et des outils pour y arriver. Sachez quoi faire avant de pouvoir enfin insérer la clé dans la serrure !

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Acheter sa première propriété : mode d’emploi

Photo : iStockphoto

 

 

 

 

 

Étape 1 : S’informer >>

Étape 2 : Faire son budget >>

Étape 3 : Prévoir les dépenses supplémentaires >>

Étape 4 : Magasiner ! >>

Étape 5 : Faire une promesse d’achat >>

Étape 6 : Embaucher un inspecteur >>

Étape 7 : Trouver un notaire >>

Étape 8 : Faire ses changements d’adresse >>

Étape 9 : Rénover >>

ÉTAPE 1 : S’INFORMER

Vouloir tourner le dos à sa vie de locataire pour devenir propriétaire, c’est bien, mais encore faut-il avoir les reins (et les finances) assez solides. Les sites suivants posent, entre autres choses, « la » question à 100 000 $ : louer ou acheter ?

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Est-ce que j’ai les moyens d’accéder à la propriété ?

Devenir propriétaire, est-ce un bon choix pour moi ?
Dix étapes bien résumées qui constituent un bon point de départ lorsque l’idée de devenir maître de son chez-soi commence à germer sérieusement.

 

Associations coopératives d’économie familiale (ACEF)

Organismes communautaires spécialisés dans les domaines du budget et du crédit, les ACEF donnent dans certains cas des cours d’accession à la propriété. C’est le cas de l’ACEF de l’Est de Montréal et de l’ACEF Rive-Sud de Québec. Ces cours sont habituellement répartis sur trois ou quatre soirs, et l’inscription coûte entre 50 et 100 $ par personne (selon l’endroit), documents compris.

ACEF de l’Est de Montréal
Achat d’une maison – Avez-vous la capacité financière d’acheter votre première maison ?

ACEF Rive-Sud de Québec

Liste des associations du Réseau de protection du consommateur
(26 organismes répartis partout au Québec)

 

Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ)

Guide d’achat complet
L’APCHQ est un réseau de plus de 14 000 entreprises qui œuvrent dans l’industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. Ce « guide » résume bien les étapes relatives à l’achat d’une propriété : les transactions légales, la signature du contrat, etc.

 

Protégez-Vous.ca

Guide Acheter une maison
Protégez-Vous, le magazine des consommateurs québécois, a publié, en collaboration avec l’ACEF de l’Est de Montréal, ce guide pratique de 88 pages format magazine vendu au coût de 7,95 $ (plus taxes) dans sa boutique en ligne.

 

Sympatico.ca

Location ou achat ? Que pouvez-vous vous permettre d’acheter ?

 

Radio-Canada.ca

Acheter ou louer ?

 

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ÉTAPE 2 : FAIRE SON BUDGET

Ça y est, votre choix est fait : vous achetez. Bravo ! Prochaine étape : évaluer votre capacité d’emprunt en vue de contracter un prêt hypothécaire.

Il existe plusieurs types de prêts hypothécaires : ouvert (qui permet de rembourser l’emprunt partiellement ou en totalité n’importe quand, sans pénalité), fermé (qui ne permet de faire que les versements prévus en respectant leur nombre et leur montant) et à taux variable (ouvert ou fermé ; sa durée ne dépasse habituellement pas un an, et ses intérêts changent selon le taux hypothécaire courant de l’institution financière). Négociez avec votre institution ou votre courtier : il est parfois possible d’obtenir des taux moins élevés que ceux affichés !

Sur Internet, la majorité des institutions financières proposent des calculateurs qui vous permettent de chiffrer les paiements hypothécaires les mieux adaptés à votre situation. D’autres organismes en ont également conçu ; en voici une liste.

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Calculateur de la capacité d’emprunt hypothécaire – Combien pouvez-vous vous permettre de payer ?

 

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L’ABC des prêts hypothécaires
Description des divers types de prêts hypothécaires (ouvert, fermé, à taux variable, « convertible » et à taux révisable).

Outil d’évaluation d’admissibilité à un prêt hypothécaire

Jeu-questionnaire sur les hypothèques

 

Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ)

Calculer mes versements hypothécaires

Programmes hypothécaires – Courtiers hypothécaires
Cette page présente des liens qui mènent directement vers les programmes hypothécaires des institutions financières et des principaux courtiers hypothécaires.

 

Argent.canoe.ca

Calculatrice d’admissibilité à un prêt hypothécaire

Calculatrice de versements hypothécaires aux deux semaines

Calculatrice de comparaison d’hypothèques

Économie liée au refinancement d’une hypothèque

Remboursement d’hypothèque

 

Sympatico.ca

Calculateur d’admissibilité à un prêt hypothécaire

Calculateur de paiements hypothécaires

 

Ericbrassard.com (Brassard, Goulet, Yargeau – Services financiers intégrés)

Calculateurs de versements hypothécaires

 

Mon-courtier.ca

Calculateur de prêt hypothécaire

 

Programmes gouvernementaux

 

Certains programmes du gouvernement peuvent changer la donne quant au montant que vous investirez dans votre première résidence. Par exemple le Régime d’accession à la propriété.

 

Agence du revenu du Canada

Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le RAP est un programme qui permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de ses régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation.

 

Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ)

Régime d’accession à la propriété

 

Services Québec

Acheter ou rénover sa maison
Détails, notamment, sur le crédit d’impôt pour la rénovation et l’amélioration résidentielles. Aussi, info sur le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ (dans le cas de l’achat ou de la construction d’une habitation neuve ainsi que de rénovations majeures).

 

Office de l’efficacité énergétique (OEE)

Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Appui financier pour la mise en œuvre de projets d’économie d’énergie.

 

Société d’habitation du Québec

Programmes et services à l’intention des propriétaires à faible revenu

 

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ÉTAPE 3 : PRÉVOIR LES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

Outre la mise de fonds minimale de 5 % et les versements hypothécaires, les dépenses liées à l’achat d’une propriété représentent beaucoup d’argent la première année. Parmi ces dépenses :

- les frais de notaire (environ 1 000 $)

- les frais d’inspection (jusqu’à 500 $ pour une bonne inspection)

- les droits de mutation exigés par la ville ou la municipalité (la fameuse « taxe de bienvenue »), calculés selon le plus élevé des montants suivants : le prix de vente ou la valeur marchande de l’immeuble. Pour les déterminer, utilisez le calculateur sur ce site (http://www.taxedebienvenue.com/).

- l’impôt foncier (municipal, scolaire, etc.), fondé sur la valeur marchande de l’immeuble ; il peut atteindre 3 000 $ par année dans le cas d’une maison de 175 000 $.

- l’assurance prêt hypothécaire (dont le coût varie selon le capital emprunté, le rapport prêt-valeur marchande de la propriété et le type de mise de fonds dans le cas des duplex et des maisons individuelles ; notez qu’avec une mise de fonds de 20 % ou plus, vous pourriez avoir accès à un prêt hypothécaire ordinaire qui n’est pas assujetti à l’assurance prêt hypothécaire)

- l’assurance habitation (dont le montant couvre les frais de reconstruction de votre maison et son contenu ; elle doit être en vigueur le jour du transfert de la propriété)

- l’impôt foncier et les services que vous devrez payer au vendeur si les frais sont déjà engagés (mazout et services publics, par exemple)

En tout et pour tout, en excluant d’autres dépenses possibles (comme l’aménagement intérieur et extérieur, les rénovations, etc.), prévoyez de 1,5 à 2 % de la valeur de la maison pour couvrir l’ensemble de ces frais et dépenses supplémentaires.

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Combien cela va-t-il réellement me coûter ?
Aide-mémoire des dépenses qu’il faut prévoir pour l’année où vous emménagerez dans votre demeure.

 

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ÉTAPE 4 : MAGASINER !

Trouver une maison existante avec un agent

 

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ)

Registre des membres
Ce registre contient les coordonnées professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers qui exercent leur profession au Québec ainsi que leurs adresses électroniques quand elles sont disponibles. Si le certificat de l’agent ou du courtier fait l’objet d’une suspension, on y trouvera une mention à cet effet.

 

Realtor.ca (MLS.ca)

Recherche de propriétés

Recherche d’un agent immobilier
Le site qui regroupe l’ensemble des biens immobiliers en vente au Canada par l’entremise d’agents. Il est géré par l’Association canadienne de l’immeuble au nom des agents. Inscription non nécessaire pour faire des recherches par ville et accéder aux fiches des résidences à vendre.

 

Association canadienne de l’immeuble (ACI)

L’acquisition d’une maison

Services offerts par un agent
L’ACI est une association commerciale qui regroupe plus de 96 000 courtiers.

 

Trouver une maison existante sans agent

 

Duproprio.com

Le plus important site Web au Canada pour acheter ou vendre une propriété sans commission. Quatre moteurs de recherche (recherche rapide, recherche avancée, recherche par carte géographique et accès direct). Inscription non nécessaire pour avoir accès aux fiches descriptives et aux photos des propriétés.

 

Proprio Direct

Courtier qui offre la possibilité de vendre une résidence sans intermédiaire. La recherche et l’accès aux fiches descriptives sont gratuits sur le site.

 

Sites de petites annonces

Kijiji

Les petites annonces du Québec

LesPac.com

Canada-annonces.com

1000annonces.com

Craigslist

Annoncez.com

Annoncextra.com

Annonce123.com

 

Faire construire sa maison

 

Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ)

Choisir son entrepreneur

Répertoire des entrepreneurs

 

Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)

Choisir un entrepreneur
L’ACQC est la seule association de consommateurs qui se consacre entièrement au marché de la construction et de la rénovation résidentielles. Son site présente des conseils sur plusieurs dossiers en lien avec l’habitation (inspection, radon, ocre ferreuse, maisons lézardées, etc.).

 

Garantie Qualité Habitation

Rechercher un entrepreneur
Regroupe quelque 1 350 entreprises qui réalisent des travaux de construction résidentielle au Québec.

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Le choix d’un constructeur d’habitations

 

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ÉTAPE 5 : FAIRE UNE PROMESSE D’ACHAT

C’est le contrat préliminaire qui vous lie au vendeur ; vous lui promettez alors d’acheter sa maison, s’il est d’accord et si certaines conditions sont respectées (notamment en ce qui a trait à l’inspection du bâtiment). À ce sujet, prudence : n’essayez pas d’inspecter une résidence vous-même – ou accompagné d’un seul ami – et demandez toujours à ce que l’offre d’achat soit conditionnelle à une inspection approfondie par un professionnel qualifié (voyez le point suivant, « Étape 6 : Embaucher un inspecteur »).

Vous pouvez tenter de rédiger vous-même la promesse d’achat, mais il existe des formulaires types sur Internet qui détaillent toute l’information à inclure dans ce précieux document, que votre courtier ou son représentant sera en mesure de remplir. En voici quelques-uns.

 

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ)

Promesse d’achat
Exemple type de promesse d’achat et information complète en lien avec ce document

 

Duproprio.com

Le formulaire d’offre d’achat

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Présenter une offre d’achat

Comprendre le contrat de vente de votre maison neuve

 

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ÉTAPE 6 : EMBAUCHER UN INSPECTEUR

La propriété qui vous intéresse semble peut-être parfaite à première vue, mais il est crucial de vérifier dans quel état elle se trouve vraiment. Voilà qu’entre en scène l’inspecteur.

Au Québec, aucune réglementation n’encadre cette pratique, ce qui fait que n’importe qui, de l’architecte de formation à l’« autodidacte », peut s’improviser inspecteur. Essentiellement, vérifiez si la personne détient une assurance responsabilité pour les erreurs et les omissions – qui pourrait vous dédommager si le ciel vous tombait sur la tête – et demandez-lui des références de clients ainsi que des copies de rapports pour avoir une meilleure idée du travail qu’il effectue.

Certains professionnels accepteront peut-être de faire le travail d’inspection pour environ 200 $, mais pour une inspection vraiment complète, ne soyez pas surpris de devoir payer jusqu’à 500 $. Notez que l’inspecteur consigne dans son rapport ses observations visuelles seulement (sur les fondations, les planchers, la toiture, la plomberie, l’électricité, etc.) ; il ne faut donc pas s’attendre à le voir soulever les lattes du parquet pour s’assurer que tout est parfait !

 

Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)

Trouvez un inspecteur

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Le choix d’un inspecteur en bâtiments

 

InspectionPréachat.org

Normes de pratique professionnelle pour l’inspection de bâtiments résidentiels (pdf)

 

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ÉTAPE 7 : TROUVER UN NOTAIRE

Le rôle du notaire : garantir à l’acheteur un bon titre de propriété. C’est par lui qu’il faut passer pour s’assurer que l’immeuble appartient réellement au vendeur et pour faire confirmer, entre les deux parties, l’entente (l’« acte de vente ») et l’acte de prêt hypothécaire. Le notaire est d’ailleurs le seul professionnel qui peut rédiger un acte hypothécaire valide aux yeux de la loi. C’est également lui qui ajustera et répartira certains montants entre l’ancien et le nouveau propriétaire (par exemple l’impôt foncier et les revenus de location).

Les honoraires varient d’un notaire à l’autre, mais attendez-vous à payer de 800 à 1 000 $, sinon un peu plus. Notez que certaines institutions financières assument parfois une partie des frais du notaire si vous faites affaire avec elles pour un prêt hypothécaire. Informez-vous.

 

Chambre des notaires du Québec

Trouver un notaire

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Quelles questions poser à un notaire ?

 

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ÉTAPE 8 : FAIRE SES CHANGEMENTS D’ADRESSE

Félicitations, vous êtes propriétaire ! Voici maintenant l’heure de l’étape fastidieuse mais essentielle du changement d’adresse, qui a au moins le côté excitant de rendre votre déménagement encore plus concret. Mais entre les différents ministères, assureurs et compagnies de cartes de crédit, il n’est pas toujours évident de se souvenir de tous les organismes à contacter. Voici de pratiques ressources Web qui vous permettront de ne rien oublier.

 

Service québécois de changement d’adresse

Liste des renseignements et documents que vous devez avoir en main
Site qui permet d’effectuer d’un coup votre changement d’adresse auprès de six ministères ou organismes provinciaux :

- Directeur général des élections du Québec

- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

- Revenu Québec

- Régie de l’assurance maladie du Québec

- Régie des rentes du Québec

- Société de l’assurance automobile du Québec

 

Gouvernement du Québec – Services Québec

Comment changer d’adresse – Toutes les démarches gouvernementales de changement d’adresse

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Faire vos changements d’adresse

 

Protégez-Vous.ca

Déménagement : liste d’organismes et de ministères à contacter

 

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ÉTAPE 9 : RÉNOVER

Vous êtes enfin bien installé dans votre nouvelle demeure… mais le toit et les planchers sont à refaire. Avant d’embaucher le premier entrepreneur venu, faites quelques recherches pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter le travail mal fait.

 

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Registre des détenteurs de licence RBQ
Pour vérifier si l’entrepreneur est bien détenteur d’une licence d’entrepreneur de construction.

Plaintes et signalements – Formulaire en ligne
Permet de déposer une plainte à la RBQ en cas de travaux mal effectués par l’entrepreneur en construction.

 

Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)

Choisir un entrepreneur

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Le choix d’un entrepreneur
Présente notamment des exemples de questions à poser à l’entrepreneur au moment d’en trouver un ainsi que la façon d’obtenir des devis estimatifs.

Modèle de contrat de rénovation

 

Agence de l’efficacité énergétique (AEE)

Programme Rénoclimat
Programme de rénovation éconergétique résidentielle offert par l’Agence de l’efficacité énergétique.

 

Office de l’efficacité énergétique (OEE)

Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Programme fédéral de subventions pour améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence. 

 

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