Guy Turcotte : patient ou prisonnier ?

Le sort réservé aux «fous» qui commettent des crimes a varié au gré des époques. L’affaire Turcotte pourrait le modifier une fois de plus.

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MISE À JOUR (13 novembre 2013): La Cour d’appel du Québec a infirmé le verdict de non-culpabilité pour cause «d’aliénation mentale» rendu en faveur de Guy Turcotte. L’ex-cardiologue devra subir un nouveau procès pour meurtre prémédité.

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Si Guy Turcotte avait poignardé ses enfants il y a 25 ans, il aurait probablement fini ses jours dans un hôpital psychiatrique. Les personnes jugées non coupables pour cause « d’aliénation mentale » étaient alors enfermées pour une période indéterminée. Jusqu’en 1992, c’est le lieutenant-gouverneur qui détenait le pouvoir de leur accorder la grâce d’une libération selon « son bon plaisir » !

Aujourd’hui, c’est la Commission d’examen des troubles mentaux qui décide de leur sort. Et son mandat est très clair : elle a l’obligation de libérer un individu dès qu’elle juge qu’il n’est plus dangereux.

L’affaire Turcotte pourrait bien engendrer un retour du balancier. Le Parti conservateur a déposé en février 2013 le projet de loi C-54, qui donnerait au tribunal le droit d’étiqueter « à haut risque » une personne ayant commis un acte grave. Au lieu de réévaluer son cas chaque année – et lui accorder éventuellement sa libération –, la commission d’examen pourrait choisir de ne le faire qu’aux trois ans.

Ce ne serait pas la première fois que le Code criminel est modifié à la suite d’une cause célèbre. Tour d’horizon de quelques dates charnières, ici et dans les autres pays appliquant la common law d’origine britannique.

1843
Le jeune Daniel M’Naghten tente d’attaquer le premier ministre britannique Robert Peel ; il fait erreur sur la personne et tue son secrétaire. Au terme du procès, le jeune homme est acquitté en raison de sa folie.

Le Code criminel a toujours permis d’éviter la condamnation d’une personne en raison de son «imbécillité naturelle ou de maladie mentale». Mais cette fois, l’indignation de la population – et de la Reine Victoria – est si forte que la Chambre des lords en débat. Les juristes britanniques adoptent une série de règles encadrant ce type de verdict. Il doit y avoir absence de préméditation, le fardeau de la preuve de maladie mentale repose sur l’accusé, etc. Les règles de M’Naghten seront plus tard intégrées au Code criminel.

1982
John Hinckley Jr. est jugé non coupable à la suite d’une tentative d’assassinat sur Ronald Reagan en raison de son état mental. On le conduit dans un hôpital psychiatrique de Washington. Le verdict secoue l’Amérique et mène à une réforme des plaidoyers de non-culpabilité pour cause psychiatrique. Au cours des années suivantes, plusieurs États américains limitent l’usage de cette défense. Le Montana, l’Idaho et l’Utah l’abolissent carrément.

John Hinckley est encore aujourd’hui détenu à l’hôpital Saint-Elizabeth, à Washington. Il a maintenant droit à des sorties supervisées.

1982
Adoption de la Charte des droits et libertés au Canada. Soignants et juristes s’inquiètent depuis déjà longtemps du fait que les personnes jugées inaptes à subir leur procès sont placées en détention pour une durée indéfinie sans même avoir eu droit à un procès. Quant aux personnes non coupables pour cause d’aliénation mentale, elles demeurent souvent plus longtemps en institution psychiatrique que si elles avaient été déclarées coupables.

1991
La Cour suprême du Canada entend la cause d’Owen Lloyd Swain. En 1983, cet homme est accusé de voies de fait graves après avoir attaqué sa femme et ses enfants d’une façon étrange, battant l’air de ses bras en tous sens. Il a plus tard expliqué qu’il devait sauver sa famille de l’attaque de démons. M. Swain a été mis sous médication dans un institut psychiatrique et s’est rapidement rétabli, puis a été autorisé à sortir de l’hôpital dans l’attente de son procès. En 1985, il a été jugé non coupable pour cause d’aliénation mentale et renvoyé sous garde stricte à l’hôpital même si son état ne le nécessitait plus. M. Swain invoque alors la Charte des droits et libertés pour remettre en question la détention automatique après un acquittement pour aliénation mentale. La Cour suprême lui donne raison.

1992
Le projet de loi C-30 entre en vigueur et dépoussière le vocabulaire : un verdict de « non-culpabilité pour cause d’aliénation mentale » devient un verdict de « non-responsabilité pour cause de troubles mentaux ». Le pouvoir de remettre en liberté les personnes jugées est retiré des mains du lieutenant gouverneur et confié à une Commission d’examen des troubles mentaux. La loi oblige la Commission à imposer la décision la moins sévère possible à l’endroit de la personne non criminellement responsable, tout en tenant compte de la protection du public.

2013
Dépôt du projet de loi C-54 par le gouvernement conservateur. L’opinion publique s’est enflammée d’un bout à l’autre du pays ces dernières années à la suite de trois verdicts de non-responsabilité criminelle rendus dans des affaires sordides :

(1) En 2009, Vince Li est reconnu non criminellement responsable d’avoir décapité, l’été précédent, un passager à bord d’un autobus Greyhound au Manitoba. Il est toujours détenu au Centre de santé mentale de la ville de Selkirk, dans cette même province. On vient de lui donner le droit d’avoir des sorties sous surveillance.

(2) Allan Schoenborn est déclaré non responsable après avoir poignardé sa fille de 10 ans et étouffé ses fils de 8 et 5 ans, en avril 2008, à Merritt, en Colombie-Britannique. Après quatre révisions annuelles devant la Commission d’examen des troubles mentaux, il est toujours détenu dans un institut psychiatrique.

(3) En juillet 2011, Guy Turcotte obtient un verdict de non-responsabilité criminelle après avoir poignardé ses enfants, deux ans plus tôt. Il a obtenu une libération sous condition de l’Institut Philippe-Pinel, à Montréal, en décembre 2012. Guy Turcotte a passé 3 ans et 9 mois dans une prison (en détention préventive) et dans un institut psychiatrique avant d’être libéré.

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