Les Québécois et le système de justice

Les Québécois font-ils confiance aux juges ? Sont-ils pour la peine de mort ? Croient-ils avoir les moyens d’aller devant la Cour ? Un sondage nous révèle le jugement que posent les Québécois sur le système judiciaire.

par

illustrations : Virginie Egger

Sondage mené auprès de 1 500 Québécois âgés de 18 ans et plus, du 29 septembre au 8 décembre 2010. Taux de réponse de 45,1 %, marge d’erreur de 2,53 %. Direction scientifique : Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

Commanditaire : Observatoire du droit à la justice.
Sondeurs : Jolicœur et Associés.


78 %des Québécois considèrent ne pas avoir les moyens de se défendre devant la Cour.

Petit lexique de la justice participative

Négociation : Mode amiable de règlement des conflits qui consiste à trouver un terrain d’entent­e par la discussion et le compromis. La négociation peut se faire directemen­t entre les personnes impliquées ou par l’entremise de leurs avocats.

Médiation : Mode amiable de règlement des conflits dans lequel un tiers impartial tente d’amener les parties à s’entendre pour trouver une solution à leur différend.

Arbitrage : Mode amiable de règlemen­t des conflits dans lequel les parties choisissent un arbitre, afin que celui-ci décide d’une solution en fonction de règles choisies à l’avance par les personnes impliquées. Le recours à l’arbitrage doit avoir été prévu dans un contrat ou une loi.

(Source : educaloi.qc.ca)


79 % des Québécois pensent que les délais des tribunaux ne sont pas raisonnables.

La justice se fait attendre

« Un procès qui durait une journée à l’époque où je suis devenu avocat,  il y a une quarantaine d’années, s’étire facilement sur deux semaines aujourd’hui. » François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

À la Cour supérieure du Québec, il s’écoule actuellement 28 mois entre le moment où une affaire est prête à être entendue et le début du procès. Le délai était de 37 mois quand le juge Rolland est entré en poste, en 2004. Pour parer au plus urgent, on donne, depuis cette année, priorité aux dossiers de nature familiale et aux affaires de droit civil où des particuliers sont demandeurs. « Deux grandes entreprises qui attendent trois ans pour régler un litige, c’est une chose ; mais pour une personne invalide qui se bat afin d’obtenir une rente de sa compagnie d’assurances, c’est inacceptable, estime François Rolland. Notre objectif est d’entendre les particuliers en moins d’un an. »


73 % des Québécois font confiance aux juges.

Honorables malgré tout

Pierre Noreau a été le premier surpris en épluchant les résultats de son sondage : 73 % des Québécois font très confiance ou assez confiance aux juges. C’est légèrement plus qu’en 2006, année où les magistrats récoltaien­t la confiance de 71 % de
la population.

« On a conduit le sondage en pleine commission Bastarache [Commission d'enquête sur le processus de nominatio­n des juges] ; je croyais que ça allait teinter l’opinion, explique Me Noreau. Finalement, pas du tout ! Il faut dire que durant cette commission, c’étaient des politiciens qui venaient à la barre des témoins, pas des juges.
À l’évidence, la population ne met pas le système judiciaire dans le même panier que le système politique. Les élus sont tellement mal perçus actuellement que les tribunaux sont devenus une institution refuge. » Seulement 39 % des Québécois disent faire très confiance ou assez confiance aux élus du Parlement.


67 % des jeunes font assez confiance au système de justice québécois.

Jeunes rangés

La jeunesse qui monte aux barricades pour remettre en cause les institutions et les autorités, c’est tellement 1970 ! Aujourd’hui, les 18 à 34 ans font davantage confiance au système de justice, aux juges et aux avocats que leurs aînés. Et ils sont proportionnellement plus nombreux à trouver que la société est juste. Il y a évidemment de fortes chances qu’à 30 ans on n’ait encore jamais mis les pieds dans un palais de justice. Les plus vieux sont probablement plus nombreux à s’être butés aux limites du système judiciaire et à avoir perdu leurs illusions.

De façon plus générale, Guy Rocher trouve les jeunes d’aujourd’hui « bien sages ». « Ils ne posent pas beaucoup de questions », constate celui qui enseigne à l’université depuis 1952. « Et contrairement aux étudiants des années 1960 ou 1970, ils ne militent pas pour la collectivité. Ils se limitent à défendre leurs propres causes, comme le gel des droits de scolarité. » Le sociologue les qualifie d’« individualiste­s optimistes ». Et lorsqu’ils comparent le Québec ou le Canada à d’autres pays, ils trouvent qu’ils vivent dans une société plutôt juste. »


55 % des personnes ayant un diplôme du secondaire pensent qu’un meurtrier devrait recevoir la peine de mort.

L’ordre public

Plus les Québécois ont quitté l’école tôt, plus ils sont susceptibles de réclamer le resserrement des lois, l’augmentation des contrôles policiers et la peine de mort. « Le niveau de scolarité va généralement de pair avec les revenus, fait valoir le sociologue Guy Rocher, professeur émérite à l’Université de Montréal. Ceux qui ont un niveau primaire sont plus sujets à habiter les quartiers chauds, à être victimes de vols ou à être témoins de trafic de stupéfiants. Évidemment, il y a beaucoup de criminalité dans
les milieux aisés, mais elle est moins visible. »

Pierre Noreau avance une autre explication : plus on use ses fesses sur les bancs d’école, plus on a la possibilit­é d’utiliser les ressources de la société pour enrichir sa vie personnell­e. « À l’opposé, les gens peu scolarisés ont l’impression de ne rien maîtriser. Ils s’estiment victimes de ce que les autres décident à leur place. Ils considèrent que c’est à la société de les protéger. »

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