Un Québécois sur trois pourrait bien, un jour, devenir inapte. Et pourtant, la majorité des adultes n'ont pas un mandat de protection en cas d’inaptitude. Petit guide pour en préparer un.
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Par Marie-Eve Cousineau
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Le mandat de protection en cas d'inaptitude, communément appelé mandat d'inaptitude, permet à une personne (le mandant) de désigner un ou des individus (les mandataires) pour prendre soin d'elle ou administrer ses biens lorsqu'elle sera incapable de le faire en raison, par exemple, d'une maladie dégénérative ou d'un accident vasculaire cérébral qui altèreront ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté.
Deux types de mandat existent :
- Le mandat signé devant témoins. Le mandant le rédige et le signe devant deux témoins, qui plus tard pourront attester de sa lucidité au moment de la signature. Ceux-ci ne doivent pas avoir d'intérêt dans le mandat. Ils ne peuvent donc pas être désignés mandataires. Le Curateur public du Québec fournit un modèle de ce type de mandat sur son site Internet.
- Le mandat notarié. Le notaire rédige le mandat, en conserve l'original et l'inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Coût du service : entre 225 et 325 $ par personne.
Ce qu'il faut prévoir dans le mandat
Diverses volontés peuvent y être exprimées, telles que :
Le ou les mandataires souhaités. En général, les notaires recommandent de nommer le conjoint. Dans le cas d'une seconde union, Me Danielle Beausoleil conseille d'adjoindre à celui-ci un enfant issu de la première relation. « Les enfants se sentent alors moins écartés », dit-elle. Lorsque le mandant vit seul, il peut nommer un enfant - de préférence le plus conciliant et le plus susceptible de consulter ses frères et sœurs, précise Me Danielle Beausoleil. Deux mandataires peuvent aussi être désignés. Le duo classique ? Une personne pour s'occuper du bien-être du mandant et l'autre pour gérer ses avoirs. D'après le notaire Michel Beauchamp, cette formule peut toutefois susciter des tensions entre celui « qui veut le mieux pour le parent », toute considération financière mise à part, et l'autre, qui tient les cordons de la bourse.
Les mandataires remplaçants (au moins deux), au cas où le premier désigné décéderait, démissionnerait, deviendrait inapte ou serait destitué pour mauvaise gestion.
Les soins médicaux consentis (réanimation cardiaque, traitements, acharnement thérapeutique, etc.).
Le type d'hébergement désiré (maintien à domicile, maison de retraite, CHSLD, etc.) et les services requis (deux ou trois bains par semaine, par exemple).
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