Quatre clés pour éviter la crise

C’est parti ! Après des mois de frénésie médiatique, le débat québécois autour des accommodements raisonnables entre maintenant dans une phase décisive. La commission Bouchard-Taylor procède à ses consultations publiques et déposera dans quelques mois un rapport qui, on l’espère, orientera l’élaboration des politiques québécoises en la matière.

Mais de quels repères le simple citoyen qui désire participer à ce débat, ou qui souhaite tout bonnement pouvoir le suivre sans se perdre dans les détails, dispose-t-il pour se faire une idée sur la question ? Comment s’y retrouver, sans perdre pied, dans cette avalanche de cas sous laquelle nous avons été ensevelis depuis quelque temps ? Entre les jeunes juifs ultra-orthodoxes dont la ferveur religieuse risquait d’être attiédie par le spectacle de sportifs s’exerçant en petite tenue au YMCA de l’avenue du Parc, les jeunes sikhs qui désirent fréquenter l’école publique tout en arborant leur kirpanrituel, les jeunes filles musulmanes dont la participation à des tournois de soccer et d’arts martiaux dépend de ce qu’elles puissent se cacher les cheveux, il y a de quoi perdre le nord !

Sans vouloir court-circuiter la commission Bouchard-Taylor, je voudrais proposer quatre pistes qui pourraient permettre de circonscrire le débat.

Premièrement, il faut se rendre compte que bon nombre des cas évoqués pour illustrer la controverse autour des accommodements raisonnables sont complètement hors sujet. La notion d’accommodement tire son origine du droit du travail, mais elle en est venue avec le temps à couvrir les cas d’institutions, privées ou publiques, qui détiennent un grand pouvoir sur les individus, en vertu de la loi ou de relations économiques, et qui pourraient être tentées d’utiliser leur pouvoir sans tenir compte des particularités de ces individus. Il y a accommodement raisonnable lorsqu’un employeur fait preuve de flexibilité dans l’application de ses règlements afin de permettre à un employé de rester fidèle à ses pratiques, convictions ou traditions, alors que celles-ci semblent à première vue en conflit avec ces règlements. Nous sommes également dans le domaine des accommodements lorsqu’un établissement public, comme une école, fait preuve de souplesse dans l’application de règles vestimentaires ou dans la gestion de son calendrier pour faciliter sa fréquentation par les jeunes des communautés qui, pour des raisons de traditions ou de convictions, gèrent différemment ces dimensions de l’existence humaine.