Trop cher, trop compliqué, trop long… Les simples citoyens sont de plus en plus nombreux à tourner le dos aux tribunaux. Un grand sondage révèle leur ras-le-bol. Et si on repensait tout le système ?
Boîte à outils
- Version imprimable
- Envoyer à un ami
- Commentaires (1)
- -A +A Taille du texte
À lire aussi
Par Dominique Forget
Autres articles
Se faire traiter de « voyou », ça vaut une indemnité de combien ? Si l'on se fie au PDG de Quebecor, environ 700 000 dollars. C'est en effet la somme réclamée par Pierre Karl Péladeau au vice-président de Radio-Canada, Sylvain Lafrance, dans l'un des procès les plus courus à Montréal. Exiger réparation d'un tel affront coûte des dizaines de milliers de dollars en frais d'avocats... et quelques milliers d'autres puisés dans les poches des contribuables.
Il a fallu 11 journées au juge de la Cour supérieure du Québec pour entendre l'affaire. L'avocat de Pierre Karl Péladeau lui a finalement demandé de se récuser, plaidant que le magistrat avait un préjugé défavorable envers son client. Le juge a refusé de se retirer. Avait-il raison ? Trois juges de la Cour d'appel ont été chargés d'en décider. Ils ont ordonné la récusation, et la valse des plaidoiries reprendra devant un autre magistrat. À chaque étape, le compteur tourne. Mais qu'importe le salaire des juges et des greffiers, les tribunaux dont on accapare le temps. Il est question d'honneur, après tout !
Pendant ce temps, dans un quartier près de chez vous, Madame Tartempion vient de découvrir que les fondations de son triplex sont fissurées et que l'eau s'infiltre dans son sous-sol. Elle n'ose même pas poursuivre la personne qui lui a vendu la maison. Tous les juristes vous le diront : pour un vice caché où l'enjeu tourne autour de 20 000 dollars, mieux vaut y penser à deux fois avant de se précipiter dans les bras de la justice. « Un procès de deux jours peut facilement coûter entre 8 000 et 12 000 dollars en frais d'avocats à chacune des parties », estime Me André Ramier, associé chez Prévost Fortin D'Aoust, un cabinet de Saint-Jérôme. « C'est sans compter les honoraires des experts, qui demandent en moyenne 700 dollars chacun pour venir témoigner. »
Avant même que le juge ait tranché, nous pouvons faire une croix sur une large partie des sommes qui nous seront allouées si nous avons gain de cause. Elles iront tout droit dans les poches de notre avocat et des témoins experts. Et si nous perdons ? Certains osent à peine l'envisager. Il faudra, pour acquitter les frais engagés, renoncer au voyage en famille, réhypothéquer sa maison, conduire sa vieille minoune quelques années de plus...
Les Québécois sont de moins en moins nombreux à recourir aux tribunaux. De 1989 à 2008, le nombre de litiges soumis à la Chambre civile de la Cour du Québec a chuté de 43 % ; ceux portés devant la Chambre civile de la Cour supérieure ont fondu de 63 %.
78 % des Québécois considèrent ne pas avoir les moyens de se défendre devant la Cour. |
|---|
PETIT LEXIQUE DE LA JUSTICE PARTICIPATIVE
Négociation : Mode amiable de règlement des conflits qui consiste à trouver un terrain d'entente par la discussion et le compromis. La négociation peut se faire directement entre les personnes impliquées ou par l'entremise de leurs avocats. Médiation : Mode amiable de règlement des conflits dans lequel un tiers impartial tente d'amener les parties à s'entendre pour trouver une solution à leur différend. Arbitrage : Mode amiable de règlement des conflits dans lequel les parties choisissent un arbitre, afin que celui-ci décide d'une solution en fonction de règles choisies à l'avance par les personnes impliquées. Le recours à l'arbitrage doit avoir été prévu dans un contrat ou une loi. (Source : educaloi.qc.ca) |
|---|
Recommandations
