Trop rigide, mal interprétée, la loi sur la protection des terres agricoles est à l’origine du déclin de certaines régions rurales du Québec, déplorent des maires. Qui ont décidé de monter au front.

À l'hôtel de ville de Saint-Antonin, joli village à sept kilomètres de Rivière-du-Loup, le maire, Réal Thibault, m'attend. Un homme fougueux, qui n'a pas la langue dans sa poche et qui tient absolument à me montrer de visu les effets néfastes de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Il me conduit dans le 1er Rang. Du côté nord, des maisons ; du côté sud, des terres abandonnées. Réal Thibault aimerait bien que l'on construise des maisons du côté sud. « Cela nous aiderait à payer pour l'entretien du chemin, qu'il faut faire de toute façon. Mais c'est impossible, c'est zoné agricole ! » Quand je lui fais remarquer que ces terres sont en friche, il sourit. « C'est ça, les effets de la loi sur la protection du territoire agricole ! »
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Il m'emmène ensuite au bout de la rue Michaud. Devant nous, un grand champ, lui aussi abandonné. Le réseau d'aqueduc s'arrête ici. Pourtant, ce champ ne sera jamais cultivé. Bien qu'il soit zoné agricole, il est complètement enclavé en zone urbaine. Il est intouchable, même s'il est abandonné depuis des années, même si son potentiel agricole est presque nul. C'est la loi.
Réal Thibault n'est pas le seul à pester contre certaines conséquences de la loi adoptée en 1978 pour protéger les bonnes terres du Québec contre la spéculation immobilière. Selon une enquête menée par le géographe Clermont Dugas, professeur à l'Université du Québec à Rimouski, les trois quarts des maires des régions rurales du Québec jugent que cette loi nuit au développement de leurs municipalités.
Ils l'ont dit à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (la commission Pronovost), qui a rendu son rapport en février 2008. Et ils l'ont répété à tous les ministres des Affaires municipales qui se sont succédé. Ils attendent avec impatience le dépôt du livre vert sur la politique agricole pour voir si on les a entendus. Le livre vert pourrait être déposé cette session-ci ou seulement à l'automne, dépendant de la décision du gouvernement.
Ce qui ne va pas avec la loi sur la protection du territoire agricole, selon les maires des municipalités rurales, c'est qu'elle s'applique de la même manière à Saint-Hyacinthe, où les terres présentent un fort potentiel, qu'à Saint-René-de-Matane, où elles n'en ont aucun ou presque.
Pourtant, à l'origine, il ne devait pas en être ainsi. « Sans trahir de secret d'État, on peut révéler que le gouvernement avait l'intention d'appliquer la loi sur la protection du territoire agricole uniquement à la région des basses terres du Saint-Laurent, où se trouvent les meilleures terres et 80 % de la population, et où la spéculation foncière faisait des ravages », dit Lauréan Tardif, agronome pédologue (spécialiste des sols), qui a participé à la rédaction de la loi.
ZONE VERTE La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec délimite des zones vertes - agricoles - et des zones blanches - résidentielles, commerciales et industrielles. En zone verte, la loi interdit de bâtir une maison sur une terre de moins de 100 hectares (1 km2). De plus, on ne peut vendre l'une sans l'autre. Elle interdit aussi de vendre séparément deux lots contigus, à moins qu'ils aient 100 hectares ou plus chacun. Seule la Commission de protection du territoire agricole a l'autorité pour dézoner une terre ou accorder une dérogation pour permettre d'y pratiquer une activité autre qu'agricole. |
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